Conditions Particulières de Ventes Groupes

DECLIC EVASION SARL Capital 400 050 € - RCS DRAGUIGNAN : 527 779 870 - N° SIRET : 527 779 870 000 15 N° TVA intracommunautaire : FR86 527 779 870
Centre Agora – RD562 – 83440 - CALLIAN - Tel: 04.94.84.12.81 - info@declic-evasion.com
N° d’immatriculation au Registre des opérateurs de voyages et de séjours ATOUT FRANCE : IM 083100044,
Site Internet : www.declic-evasion.com
Membre de la coopérative CEDIV TRAVEL- https://cediv.travel
Assurance de RCP : Groupe ALLIANZ IARD, 87, rue de Richelieu - 75 002 - Paris - Police n° 86 685 908. Cette assurance a pour but de protéger nos clients des conséquences des fautes ou erreurs professionnelles involontaires de DECLIC EVASION ou de ses prestataires.
Garantie Financière (Garantie totale des fonds déposés) : Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme - APST – 15 Avenue Carnot - 75017 Paris. Cette garantie financière protège nos clients contre le risque de défaillance financière avant ou pendant le voyage.

Préambule

Les présentes conditions particulières complètent les informations précontractuelles reçues par le client et communiquées aux voyageurs avant la conclusion de son contrat sous forme de devis, proposition ou programme, conformément aux articles R. 211-3, R. 211-3-1 et R. 211-4 du Code du Tourisme, auxquelles s’ajoutent dans certains cas, les Conditions particulières de paiement et d’annulation notamment, spécifiques à certains produits. Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le contrat groupe, le descriptif du produit ou le programme prévaudront sur le texte général des présentes Conditions Particulières de Vente.

Les représentants de groupes ou de CE s’engagent à transmettre à leurs membres tous les éléments d’informations précontractuelle transmis par DECLIC EVASION, y compris les présentes conditions dans leur intégralité. L’achat des voyages et séjours auprès de la société DECLIC EVASION entraîne l’entière adhésion du client ainsi que des personnes pour qui il jouerait le rôle d’intermédiaire, aux présentes Conditions Particulières de Vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. La réservation est réputée définitive dès la signature du contrat et le versement de l’acompte.

Les informations précontractuelles font partie intégrante du contrat conclu mais, d’un commun accord entre le voyageur et DECLIC EVASION, peuvent faire l’objet de modifications avant la conclusion du contrat sur les points suivants : caractéristiques principales du voyage (transport, hébergement, horaires, escales, itinéraires etc. au sens de l’article R. 211-4-1°), le prix, le nombre de personnes requis pour la réalisation du voyage et les frais d’annulation.

Le voyageur reconnaît avoir reçu et pris connaissance des présentes Conditions Particulières de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de l’offre préalable (devis, programme, formulaire standard d’information sur les voyages à forfait) avant d’avoir effectué sa réservation.

Toute modification sera communiquée au voyageur avant la conclusion du contrat par tout moyen clair et compréhensible, notamment par l’envoi d’un email à l’adresse communiquée par le voyageur, modifiant les éléments du descriptif.

Si l'une des clauses des présentes Conditions était ou devenait illicite, nulle ou sans objet au regard de la règlementation en vigueur ou d’une décision de justice définitive, elle serait déclarée non-écrite et les autres dispositions demeureront licites et opposables aux parties.

Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats ayant pour objet des prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Client, devis et confirmation du contrat :

Le client est la personne qui conclut le contrat de voyage en son nom le cas échéant ainsi qu’au nom et pour le compte des autres voyageurs inscrits; il est le seul interlocuteur de DECLIC EVASION et prend à sa charge la transmission des informations précontractuelles et contractuelles aux membres du groupe pour lequel le voyage est acheté, en qualité de mandataire des participants au voyage.

La brochure, le dépliant, le contenu du Site www.declic-evasion.com et toute autre offre faite au consommateur concernant la destination de son choix complètent l’information préalable visée par l’article R.211-4 du Code du Tourisme qui est communiquée au Client sous la forme d’un devis ou d’un programme, préalablement à la confirmation du contrat de vente. Le client peut formuler sa demande de devis depuis le site de DECLIC EVASION.

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client doit attirer l’attention de l’Agence sur tout élément déterminant son choix, sur toute particularité susceptible d’affecter le déroulement du voyage ou du séjour de son choix. Toute demande particulière non-mentionnée dans le contrat ne pourra constituer une obligation à la charge de l’Agence.

Le contrat est réputé conclu lors de l’accord du client sur les termes de la confirmation de contrat adressé par DECLIC EVASION et/ou lors de la signature par DECLIC EVASION et le client, ou par confirmation du client par voie électronique notamment via son compte-client ainsi que par le paiement de l’acompte ou du prix total par le client, dans un délai de 5 (jours) ouvrés à compter de sa date de confirmation. A défaut, le contrat sera réputé annulé du fait du client.

Nombre de participants :

La fixation contractuelle d’un nombre de participants incluant éventuellement des participations gratuites est effectuée de façon ferme et définitive lors de la signature du contrat de voyage. Le client s’engage à faire connaître à DECLIC EVASION au plus tard 60 jours avant le départ, le nom des participants au voyage et leur répartition en chambre single ou double en précisant le nom des personnes partageant la même chambre ou cabine (rooming-list).

Le client s’engage à régler à DECLIC EVASION la somme correspondant au nombre de participants prévus au contrat et ce, même si ce nombre n’est finalement pas réalisé. Toute modification sur quelque élément que ce soit doit faire l’objet d'un écrit signé par les deux cocontractants. DECLIC EVASION devant communiquer aux Compagnies Aériennes ou aux Transporteurs le nom des participants et la répartition par chambre afin de pouvoir obtenir les billets d’avion, les chambres ou cabines nécessaires, s’engage à faire ses meilleurs efforts pour pouvoir garantir au client le nombre de places ou la répartition en chambre souhaitée, au cas où le client ne lui aurait pas fourni les renseignements nécessaires, dans le délai impératif fixé ci-dessus. Dans l’hypothèse où le client n’aurait pas satisfait à son obligation de transmettre à DECLIC EVASION, 90 à 60 jours au moins avant le départ prévu, le nom des participants au voyage et leur répartition en chambre single ou double, le client s’engage expressément à régler :

• soit les frais d’annulation des personnes qui prendraient la décision d’annuler leur participation au séjour
• soit le coût des suppléments éventuels entraînés par la non-fourniture dans les délais prescrits de la liste des participants et de la répartition prévue ci-dessus.

Prix

Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du Client, qui apprécie avant son départ si le prix lui convient, en acceptant en même temps le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire TTC exprimé en EUROS, comprenant des prestations dont les prix ne sont pas détaillés par DECLIC EVASION. Toute modification de prix pouvant se présenter sera notifiée au client de manière claire, compréhensible et apparente avant la conclusion du contrat et confirmée sur la confirmation ou le contrat.

Les prix indiqués ont été établis selon les informations connues au jour de l’envoi de notre proposition préalable pour votre voyage. Ils doivent être confirmés impérativement par DECLIC EVASION au moment de la réservation. Le prix forfaitaire est fixé par participant au voyage pour l’ensemble des prestations convenues. Ils sont basés sur un le nombre de nuitées et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Il convient lorsqu'il s'agit de transport sur vols spéciaux d'envisager cette éventualité et de prendre les dispositions nécessaires à l’organisation tant personnelle que professionnelle des participants.




Les prix ne comprennent pas tous les services antérieurs à l'enregistrement à l'aéroport de départ, ni les services postérieurs à l'arrivée à l'aéroport de retour ainsi que toute prestation non expressément mentionnée dans chaque programme, les boissons, les dépenses d’ordre personnel, les pourboires et toutes prestations facultatives. Conformément aux termes des articles L.211-12, R.211-8 et R. 211-9 du Code du Tourisme, les prix pourront être révisés selon l’article 5 ci-après ou modifiés pour les motifs prévus à l’article 6 ci-dessous.




Excursions facultatives non compris dans nos voyages forfaitaires :

Certaines excursions qui peuvent vous être proposées localement peuvent être potentiellement dangereuses pour les néophytes : parachute ascensionnel, excursions en 4 X 4 sans chauffeur, promenades à dos de chameau, etc. Nous nous conseillons de choisir vos excursions avec discernement, en fonction de vos capacités, aptitudes et bien sûr de votre condition physique. La responsabilité de L’Agence ne saurait être engagée pour toute activité achetée localement par le Client et non-incluse dans le contrat.




Avertissement

Il est interdit d'acheter les produits illicites : Objets contrefaits, stupéfiants, peaux d’animaux protégés par la convention de Washington. En outre, il est également interdit de ramasser ou d'acheter des objets issus de gisements archéologiques, de sites historiques ou appartenant au patrimoine du pays visité. Le non-respect de ces interdictions peut conduire à des sanctions pénales ou des peines d'emprisonnement, que ce soit en France ou à l’étranger.

Veuillez consulter le site internet : http://www.douane.gouv.fr.

Modalités de paiement

Acompte : Sauf disposition contraire liée à des conditions particulières à votre programme précisées sur le contrat de vente, un acompte de 30% du montant total du voyage est demandé à la réservation, le paiement du solde du montant total du voyage devra être effectué au plus tard un mois avant la date du voyage. Selon les voyages, plusieurs acomptes peuvent être éventuellement demandés. Si le versement n’a pas eu lieu à la date convenue, le voyage sera considéré comme étant annulé du fait du client, ce qui entraînera de ce fait l’application des frais d’annulation tels que prévus ci-dessous. L’agence ne procèdera pas nécessairement à des rappels ou relances pour le paiement des acomptes ou du solde.

Réservations à moins de 30 jours du départ : le règlement intégral du prix est exigé lors de l'inscription. Les documents de voyage pourront être remis aux clients lors du départ. En aucun cas les documents de voyages ne seront remis sans que le montant du voyage soit entièrement réglé, conformément aux dispositions de l’article L. 211-10°du Code du Tourisme.

Moyens de paiement

Le Client peut effectuer son règlement : par carte bancaire française, en espèces, si le paiement est effectué en agence et dans le respect de la réglementation en vigueur, par chèque ou via le lien de paiement reçu lors de la réservation via le compte ouvert au nom du client

Garantie

Lorsque les coordonnées d’une carte bancaire ont été fournies en garantie d’un moyen de paiement par le Client, elles permettront d'effectuer le règlement de la somme due si ledit moyen de paiement ne permet pas un encaissement dans les délais définis. Dans tous les cas, si l'encaissement n'a pas pu être réalisé à l'issue du délai défini, DECLIC EVASION considère qu'il s'agit d'une annulation du fait du Client et sera de fait en droit de résilier le contrat aux conditions d'annulations du contrat.

Chèque

À l’ordre du vendeur dont le nom figure ci-dessus. Nous acceptons le règlement par chèques sous réserve d’encaissement.

Espèces

Nous acceptons un règlement en espèces dans notre agence à titre d’acompte, dans la limite légale à la date des présentes conditions de 1.000 € maximum par commande.

Chèques Vacances

DECLIC EVASION accepte les chèques vacances pour l’achat des prestations de services à destination de la France, les DOM-TOM, les COM ou des pays membres de la Communauté Européenne. L’Agence n'accepte pas les Chèques Vacances pour le paiement des billets vols secs (billets négociés) et parcs à thèmes disponibles sur le site Internet.

Le Client peut également utiliser ses chèques-vacances pour toute Commande à moins de 30 jours dans la limite du solde restant à payer dès lors qu’il règle au préalable sa Commande par carte bancaire et transmet dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de son départ les chèques-vacances ANCV (la date de réception de la lettre recommandée faisant foi). A réception, L’Agence procèdera au remboursement au Client du montant versé en chèques-vacances.

Les chèques Vacances sont à faire parvenir à : DECLIC EVASION – Centre Agora – RD 562 – 83440 - Callian
Le Client doit envoyer sous 48 heures son titre de paiement par lettre recommandée avec AR ou enveloppe de valeur déclarée selon le montant à l’adresse indiquée ci-dessus. Lors de l’envoi, le Client doit préciser par écrit le numéro de dossier ainsi que ses noms et prénoms.

Lien de paiement

Le client a la possibilité de procéder au paiement des acomptes et solde via les liens de paiement sécurisés qui lui seront envoyés.

Devis

Le montant total du séjour indiqué sur le devis est calculé en multipliant le nombre de participants par le prix par personne. Il est susceptible de modification en cas de variation du nombre de participants, acceptée par DECLIC EVASION et actée par un avenant au contrat.

Révision des prix

Les prix par personne indiqués dans nos devis, fiches produits et programmes ont été déterminés en fonction des données économiques en vigueur lors de la préparation de nos produits.

Conformément aux articles L.211 – 12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du Tourisme, DECLIC EVASION pourra modifier le prix de chacun de ses voyages, tant à la hausse qu'à la baisse, afin de tenir compte des variations suivantes :

• Le coût du transport, lié notamment au coût du carburant et autres sources d’énergie, aux différentes taxes et redevances sur les services de voyage imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat : touristiques, atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports. Les variations du coût de transport et des différentes taxes afférentes seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage
• Le taux de change en rapport avec le contrat lorsqu'une partie des prestations est facturée à DECLIC EVASION en monnaie étrangère. Ces variations seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage.

La composante du prix visée par la variation sera précisée sur le contrat : transport, terrestre ou taxes ; cette part peut représenter, selon les voyages, 30 à 70% du montant total. Les taux de change retenus sont mentionnés sur le descriptif de chaque destination concernée.
DECLIC EVASION informera le Client inscrit dans les meilleurs délais, sur un support durable, de toute majoration de prix au plus tard 20 jours avant le départ en l’accompagnant d’une justification et des modalités de calcul.
Dans l'hypothèse où en application des dispositions ci-dessus, DECLIC EVASION se trouverait contrainte de modifier de plus de 8 % le prix initialement stipulé, le Client recevra les informations suivantes, claires, compréhensibles et apparentes sur un support durable sur :

• la hausse proposée et sa répercussion sur le prix
• son choix entre résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement sous 14 jours des sommes versées OU accepter la modification proposée par DECLIC EVASION. Un avenant au contrat précisant les modifications apportées devra alors être régularisé entre les parties, étant entendu que celui-ci pourra être conclu par voie électronique.
• le délai raisonnable de sa réponse et les conséquences de son absence de réponse dans le délai fixé

Nombre de participants

Certains de nos voyages sont soumis à un nombre minimum de participants pour pouvoir être réalisés. Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint et qu’il est donc impossible de maintenir le prix de base annoncé, le voyage pourra éventuellement se réaliser moyennant un avenant au contrat signé, avec une modification du tarif par personne précisé préalablement au client.

DECLIC EVASION aura également la possibilité d’annuler le groupe avec remboursement sans frais sous 14 jours au plus tard, dans les délais suivants :

• 20 jours avant le début du voyage pour les voyages de plus de 6 jours
• 7 jours avant le début du voyage pour les voyages de 2 à 6 jours
• 48h avant le début du voyage pour les voyages de 2 jours au plus

Transport aérien

DECLIC EVASION vous communiquera avant la conclusion du contrat l’identité du ou des transporteurs aériens, sous forme d’une liste de trois transporteurs maximum, connus à cette date, susceptibles d’assurer vos vols. L’identité du transporteur effectif opérant les vols vous sera communiquée dès qu’elle sera connue par DECLIC EVASION. En cas de modification, postérieure à la signature du contrat, DECLIC EVASION vous communiquera, dès lors qu’elle en aura connaissance avant votre départ, tout changement dans l’identité du ou des transporteurs aériens. DECLIC EVASION s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises, par les autorités administratives compétentes, à desservir le territoire français. La liste noire des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée en cliquant sur le lien suivant :

https://transport.ec.europa.eu/transport-themes/eu-air-safety-list_en

Les billets ne sont pas remboursables après émission, que ce soit pour cause de modification de date ou d’annulation de voyage. En raison des accords de partenariat commercial existant entre certaines compagnies aériennes (« code sharing »), le client pourra être amené à voyager sur une autre compagnie que celle prévue initialement.

Conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du Code du Tourisme, vous recevrez en temps utile avant le début du voyage les documents nécessaires ainsi que les informations sur vos heures de départ et d’arrivée, et s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures des escales et correspondances.

Conditions spéciales vols affrétés : Les titres de transport sur vols spéciaux sont remis à l'aéroport sur présentation de la convocation. Par ailleurs, les vols spéciaux obéissent le plus souvent aux conditions spécifiques décrites ci-après. Toute place sur vol spécial non utilisée de votre fait à l'aller et/ou au retour ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'un vol spécial au bénéfice d'un vol régulier, par choix délibéré de votre part, entraîne le paiement intégral du prix du voyage au tarif en vigueur. Enfin, dans le cadre d'un vol spécial, vos horaires de vols sont susceptibles d'être modifiés. Aussi, nous vous recommandons de consulter régulièrement votre boîte de messagerie électronique et votre messagerie téléphonique jusqu'au moment de votre départ, et ce même si vous avez déjà réceptionné vos documents de voyage.

Les heures, aéroports de départs et d’arrivée des transports, types d’appareils, compagnies de transport, itinéraires peuvent être modifiés sans préavis.

DECLIC EVASION attire votre attention sur le fait que la responsabilité des transporteurs aériens est limitée par le droit national ou international qui leur est applicable, notamment les Conventions Internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 ou de Montréal du 28 mai 1999, ainsi que par leurs propres conditions de transport que vous aurez acceptées préalablement à toute commande, et qui peuvent limiter ou exonérer la responsabilité de DECLIC EVASION conformément aux dispositions de l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme. En cas de retard, surréservation ou annulation de vol, la responsabilité de tous les transporteurs aériens au départ ou vers de l’Union Européenne pour les seules compagnies communautaires est régie par le Règlement UE 261/2004 du 11 février 2004 qui met à leur charge l’indemnisation forfaitaire -sauf circonstances extraordinaires -, l’assistance et la prise en charge des passagers.

Durée du voyage : la durée indiquée sur le contrat correspond au nombre de nuitées incluses dans le voyage, transport compris et peut donc différer des dates du voyage.

Bagages enregistrés

DECLIC EVASION vous conseille de ne placer ni bijoux, ni objets de valeurs (appareil photos, caméscopes, papiers personnels etc.) ni médicaments dans vos bagages enregistrés en soute. Dans le cas contraire, nous vous conseillons d’effectuer une déclaration spéciale d’intérêt auprès de la compagnie aérienne lors de l’enregistrement. En cas de perte, de livraison tardive ou d’avarie de bagages, n’oubliez pas de faire dès votre arrivée à l’aéroport une déclaration auprès du service bagages puis de transmettre votre protestation à la compagnie aérienne concernée et au plus tard 7 jours (avarie) et 21 jours (retard) à compter du jour où le bagage a été ou aurait dû vous être délivré. Vous devrez fournir en sus de cette déclaration, la copie des documents suivants : les billets d’avion, le présent contrat, le billet d’enregistrement des bagages et le devis de remplacement ou de réparation. Dans ces cas, la compagnie aérienne est responsable des dommages, en vertu de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 ou de Montréal du 28 mai 1999, qui comporte des limitations de garantie.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des objets oubliés lors de votre séjour et que nous ne nous chargeons pas de leur recherche ni de leur rapatriement. Leur surveillance incombe aux clients. D’autre part, nous ne pouvons être tenus pour responsables de la confiscation lors des contrôles de sûreté aéroportuaires des objets considérés comme dangereux.

En cas d’excédent de bagage, le voyageur pourra avoir à acquitter une taxe variable en fonction de la compagnie et du parcours. Si un voyageur se voyait refuser l’embarquement de ses excédents de bagages, ceci ne donnera lieu, en aucun cas, à un dédommagement quelconque de la part de DECLIC EVASION.

Remboursement des taxes aériennes

en cas de non-utilisation du billet d’avion pour quelque cause que ce soit, les taxes aéroportuaires obligatoires sont remboursables au voyageur sur sa demande dans un délai de 30 jours. Pour toute demande hors ligne, DECLIC EVASION percevra des frais correspondant à 20% maximum du montant des taxes remboursé.

Hébergement

Les noms d’hébergements (hôtels ou bateaux) donnés à titre indicatif ne sont pas définitivement fixés lors de la conclusion du contrat de voyage, qui oblige DECLIC EVASION uniquement quant à la catégorie et la localisation de l’hébergement.

Le client est informé que la catégorie de son hébergement est mentionnée par référence aux normes locales de la destination fixée par les autorités touristiques compétentes. Chambre individuelle : toute personne voyageant seule se verra logée en chambre individuelle et devra s’acquitter d’un supplément lors de la conclusion du contrat.

Les chambres individuelles sont traditionnellement plus exigües, en nombre limité et parfois moins bien situées dans l’hôtel. Chambre double : elle comporte deux lits jumeaux (chambre "twin"), et parfois un lit double.

Chambre triple ou quadruple : cette possibilité n’est pas disponible dans tous les pays et le client en sera informé avant de conclure le contrat. Dans la plupart des hôtels, les chambres triple et quadruple correspondent à une chambre double avec un ou deux lits d’appoint (parfois lit de camp ou lit pliant) supplémentaire le plus souvent destinés à des enfants : la surface et le confort initialement prévus pour deux personnes en seront réduits d’autant. Occupation des chambres : selon les usages de l’hôtellerie internationale, les clients doivent libérer leur chambre avant midi le jour du départ et quelle que soit l’heure du départ. A l’arrivée, les chambres sont attribuées à partir de 14h00, quelle que soit l’heure d’arrivée et toute occupation après ou avant ces horaires pourra être facturée comme une nuit supplémentaire par l’hôtelier.

Pourboires : les pourboires aux guides et aux chauffeurs ne sont jamais inclus dans le prix sauf indication contraire, et sont laissés à l’appréciation des clients. Certains professionnels sont principalement rémunérés grâce aux pourboires récoltés en fin de circuit, mais peuvent l’annoncer en début du circuit selon les usages locaux.

Annulations totales ou partielles

1. Par le client

Toute annulation totale ou partielle du séjour donnera lieu à l’application des frais réels supportés par DECLIC EVASION.

Circonstances exceptionnelles et inévitables : le voyageur peut annuler son contrat avant le début du voyage ou du séjour si des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent au lieu de destination ou à proximité immédiate ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport vers le lieu de destination. Le voyageur sera remboursé du prix versé mais ne pourra prétendre à un dédommagement supplémentaire.

2. Par DECLIC EVASION

Si nous étions contraints d'annuler votre voyage, vous seriez immédiatement informé, conformément aux dispositions légales en vigueur portées à votre connaissance, et l’ensemble des sommes versées vous seraient restituées dans un délai maximal de 14 jours outre l’éventuelle pénalité - miroir dues conformément aux dispositions de l’article R .211-10.

Circonstances exceptionnelles et inévitables : l’agence notifiera au voyageur dans les meilleurs délais si elle est empêchée d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et le remboursera sans frais ni pénalités avant le début du voyage et au plus tard dans les 14 jours après la résolution du contrat.

Modification du contrat

1. Par DECLIC EVASION

Si, avant le départ, un événement extérieur s'imposant à DECLIC EVASION, au sens de l'article L.211-13 du Code du tourisme, la contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le Client, DECLIC EVASION avertira le client le plus rapidement possible et proposera au client le choix entre la résiliation avec remboursement sans frais du contrat et sous 14 jours ou l’acceptation des modifications (modification du voyage ou voyage de substitution).

Si, après le départ, un élément essentiel du contrat ne peut être exécuté au sens de l’article L.211-16 du Code du Tourisme DECLIC EVASION proposera à ses frais ou avec remboursement de la différence de prix, des prestations de remplacement ou organisera le retour anticipé du Client. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si la modification du voyage est imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables ...

L’itinéraire des formules en circuit peut être modifié pour des raisons de sécurité ou pour des raisons de mauvaises conditions climatiques. L’hôtel prévu initialement dans votre programme, peut être modifié en cas d’imprévus ne permettant plus l’hébergement dans cet hôtel. DECLIC EVASION en informera le client dès connaissance de cette information. En cas de nécessité, nous nous réservons expressément le droit de préacheminer les voyageurs par train, taxi ou services réguliers, de substituer un moyen de transport par un autre, de remplacer un hôtel par un établissement équivalent et ce dans l’intérêt du client. En cas de panne, d’accident, d’embouteillage, de retard dus aux difficultés de circulation, les conducteurs de nos partenaires feront le maximum pour éviter les perturbations dans le déroulement du séjour.

Tous nos accords aériens sont établis sur la base de tarifs groupes en classe de réservation spécifique, applicables jusqu'à la date de rétrocession ou dans la limite du stock disponible. En fonction des transporteurs et de leur gestion des vols, il se peut que cette classe désignée ne soit plus disponible au moment de la réservation, auquel cas nous pouvons être amenés à proposer des places dans des classes de réservation supérieures moyennant un supplément.

La mention vol direct signifie sans changement d'appareil, mais n'écarte pas la possibilité d'un ou plusieurs stops effectués au cours du voyage pour le même appareil. Tout titre de transport perdu ou volé ne sera pas remboursé et devra être racheté par le client. Toutes les conséquences de ces pertes, vol ou non utilisation seront à la charge du client.

2. Par le client

vant le départ : Toute modification après réservation pourra être considérée par DECLIC EVASION comme une annulation suivie d’une réinscription. Il pourra en conséquence être perçu des frais d’annulation selon le barème en vigueur lors de la modification.

Au cours du voyage : Le voyageur ne peut, sauf accord préalable et écrit de DECLIC EVASION, modifier le déroulement de son voyage. Les frais découlant de toute modification non autorisée resteront entièrement à la charge du voyageur, qui ne pourra prétendre au remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications. En tout état de cause, le voyageur ne pourra prétendre à aucune indemnisation et/ou dédommagement si la modification/annulation du voyage intervient du fait de circonstances exceptionnelles et inévitables, de son fait ou du fait d’un tiers au contrat imprévisible et inévitable.

Responsabilité

DECLIC EVASION est responsable de plein droit à l’égard du voyageur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, notre société peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (situations échappant au contrôle de la partie qui l’invoque et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si la partie avait pu prendre toutes les mesures raisonnables, et qui empêche soit le client, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au contrat. Exemples : insurrection, attentats, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, conditions climatiques telles que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable, géographiques, sanitaires et politiques du pays d’accueil), au sens de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.

En cas mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels ou dommage intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts seront limités par le contrat à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

En vertu de l’article L. 211-17-1 du Code précité, les réclamations au titre de la responsabilité de l’organisateur ou du détaillant se prescrivent par deux ans. La responsabilité de DECLIC EVASION ne pourra être mise en jeu pour toute non-conformité de prestations achetées à l’initiative du voyageur et hors contrat de voyage.

DECLIC EVASION ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :

• Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaire périmés ou d’une durée de validité insuffisante ou non conformes aux indications figurant au contrat, au poste de douane.
• DECLIC EVASION agissant en qualité d’organisateur de voyages est amené à choisir différents prestataires de services pour l’exécution de ses programmes (transporteurs, hôteliers, etc.). En cas de défaillance d’un prestataire de services pendant le circuit ou le séjour ou si, pour des raisons impérieuses (circonstances politiques, réquisition, déplacements officiels, grèves, conditions climatiques, etc.) DECLIC EVASION se trouvait dans l’impossibilité de fournir une part importante des services prévus au contrat, DECLIC EVASION fera tout son possible pour les remplacer par des prestations de qualité égale ou supérieure sans supplément de prix pour le client.

DECLIC EVASION ne pourra être tenue pour responsable des vols pouvant être commis dans les hôtels ou les navires ou au cours du voyage que dans les limites fixées par l’article 1953 du Code civil. Les objets précieux et l’argent doivent être déposés au coffre des hôtels s’ils en disposent ou gardés par l’acheteur lui-même sous sa propre responsabilité. DECLIC EVASION ne peut être tenue pour responsable des objets ou vêtements perdus ou oubliés lors d’un voyage.

Formalités administratives et sanitaires

DECLIC EVASION fournira uniquement pour les ressortissants français, ressortissants de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen les informations générales en vigueur à propos des formalités administratives et sanitaires obligatoires et de leurs délais d’accomplissement pour le franchissement des frontières mais ne sera pas responsable de leur obtention ni de leur coût, sauf indication contraire du contrat. DECLIC EVASION ne délivre pas d’autre information relative aux documents établissant l’identité des clients ni leurs conditions d’obtention. Les participants devront avoir soin d’être en règle avec les formalités d’entrée propres au (x) pays de destination.

Si celles-ci n’étaient pas remplies au moment du départ du fait du client, empêchant la réalisation du voyage, le client serait considéré comme ne s’étant pas présenté au départ et ne pourrait être remboursé du montant du voyage. Les étrangers non-européens devront eux-mêmes se renseigner auprès des autorités consulaires, et effectuer les démarches d’obtention de visas ou tout autres documents éventuellement requis. Des modifications sont susceptibles d’intervenir entre la publication des brochures ou des fiches produits de DECLIC EVASION et la date de départ, et DECLIC EVASION fera son possible pour transmettre à ses clients toute information accessible aux agences de voyages.

Sécurité

DECLIC EVASION vous conseille vivement de consulter la fiche du Ministère des Affaires Etrangères relative à votre voyage à la rubrique Conseils aux Voyageurs du site internet www.diplomatie.gouv.fr. DECLIC EVASION attire votre attention sur le fait que les informations pouvant évoluer jusqu’à la date de votre départ, il est vivement conseillé de les consulter régulièrement jusqu’au départ.

Recommandations sanitaires

Lorsqu’un voyage nécessite des recommandations sanitaires particulières obligatoires, ces dernières sont précisées sur le devis et le contrat. Pour les pays de l’Union Européenne ; il est conseillé de vous munir de la carte européenne d’assurance maladie. (Se renseigner auprès de sa caisse d’assurance maladie). DECLIC EVASION recommande de consulter régulièrement le site suivant avant votre départ : https://www.pasteur.fr/fr

COVID-19

Votre agence vous communiquera lors de l’établissement de votre devis, et les rappellera sur votre contrat, les informations sanitaires connues à date en termes de passe sanitaire ou vaccinal, vaccin et tests. L’accomplissement de ces formalités, comme tout autre, demeure à votre charge. Il appartient au voyageur d’estimer s’il entend se conformer à ces obligations sanitaires et DECLIC EVASION décline toute responsabilité si le voyageur se voyait refuser l’accès à l’un des services composant le forfait en raison d’une non-conformité à l’exigence sanitaire requise et ne pourra procéder à un quelconque remboursement.

Aptitude à certains voyages

DECLIC EVASION invite les clients à se reporter au descriptif de certains voyages, circuits ou séjours qui dans certains cas, exigent une condition et une autonomie physiques particulières des participants, avant de choisir leur destination.

Mineurs : DECLIC EVASION ne peut accepter l’inscription au voyage ou séjour d’un mineur non accompagné. En conséquence, DECLIC EVASION ne peut être tenue pour responsable dans le cas où malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit à son insu, sur le voyage ou séjour. DECLIC EVASION ne peut non plus être tenue pour responsable dans le cas où un participant serait en infraction avec les réglementations de douane, de police et de santé, soit à la sortie du territoire national, soit à son retour sur celui-ci, soit à l’entrée ou à la sortie des pays visités.

Assurance

DECLIC EVASION recommande vivement la souscription d’un contrat d’assurance et/ou d’assistance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation (résolution), et/ou couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

L’assurance-annulation couvre certains cas d’annulation par le Voyageur auquel elle permet d’obtenir le remboursement des frais d’annulation facturés par l’Agence; L’assistance-rapatriement permet l’assistance sur place et/ou le rapatriement du Voyageur en cas d’incident ou accident pendant le voyage. Les programmes de DECLIC EVASION n’incluent pas l’assurance annulation/assistance rapatriement/bagages/protection sanitaire qui peut être souscrite en sus.

DECLIC EVASION a sélectionné comme partenaire ASSUREVER. La souscription d’un contrat d’assurance demeure une option, avec supplément, uniquement lors l’inscription. Les conditions (garanties, procédures en cas de sinistres et exclusions) sont disponibles auprès de DECLIC EVASION sur simple demande. La responsabilité de DECLIC EVASION ne saurait être engagée en cas de non-respect des procédures décrites dans les conditions d’assurances adressées au souscripteur.

Il appartient au client de prendre complètement connaissance du contrat d’assurance, et notamment les clauses d’exclusions, de limitations ou fixant les modalités d'applications de l'assurance avant d’y souscrire. Le montant de la souscription de l'assurance demeure systématiquement acquis et il n'est pas possible de prétendre à son remboursement, sauf en cas d’annulation du contrat par DECLIC EVASION et sans faute du client. Les déclarations de sinistre se font directement auprès de la compagnie d’assurance, en respectant les termes et délais du contrat d’assurance souscrit.

Si le voyageur justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, il a la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa souscription et à la condition qu’aucune garantie n’ait été mise en œuvre.

Cession du contrat

Conformément à l’article R. 211-6-8° du Code du Tourisme, le client peut céder son contrat à un cessionnaire. Le(s) cédant(s) doit impérativement informer DECLIC EVASION de la cession du contrat par tout moyen permettant d’en accuser réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage en indiquant précisément le(s) nom(s) prénom(s) et adresse du (des) cessionnaire(s) et des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour.

Cette cession entraîne les frais suivants à acquitter solidairement par le cédant et le cessionnaire :

• Plus de 45 jours avant le départ : 100 € par personne
• Entre 45 à 30 jours avant le départ : 150 € par personne.
• Entre 29 à 08 jours avant le départ : 200 € par personne.
• De 7 jours au départ : 250 € par personne.

Dans certains cas, et sur justificatifs, les frais de cession pourront être plus élevés.

Conditions climatiques

Certaines prestations et activités sportives sont soumises à l’obtention de bonnes conditions climatiques pour leur déroulement. DECLIC EVASION décline toute responsabilité au cas où des conditions climatiques défavorables pouvant mettre en danger sa clientèle ou les compétiteurs d’un événement entraînent la suppression ou la modification de certaines activités prévues. Dans ces conditions DECLIC EVASION aurait le droit de modifier certaines prestations.

Réclamations

Toute réclamation de nature commerciale ou relatives à la qualité des prestations devra être effectuée par le client dans les meilleurs délais sur place auprès du représentant de DECLIC EVASION ou suivant la fin des prestations, accompagnée de toute pièce justificative. (Tout dossier incomplet ou envoyé au-delà de ce délai ne pourra faire l’objet d’un traitement rapide et efficace).

Médiation

En cas de différend, le client et DECLIC EVASION s’efforceront de trouver une solution amiable. Si le client estime ne pas avoir reçu de réponse dans un délai de 60 jours après la réclamation formulée dans les conditions de l’article 18 ci-dessus, il pourra saisir gratuitement et dans le délai de 1 an après son retour, le Médiateur du Tourisme et des Voyages selon les modalités accessibles auprès du Médiateur du Tourisme et des voyages : www.mtv.travel. : M.T.V - BP 80303 – 75 823 Paris Cedex 17.
En cas d’échec de la médiation, le client ou DECLIC EVASION pourront saisir la juridiction française compétente.