Conditions Particulières de Ventes Individuelles

DECLIC EVASION SARL Capital 400 050 € - RCS DRAGUIGNAN : 527 779 870 - IM 083100044 
Exerçant sous la marque : DECLIC EVASION
Siège social Centre Agora – RD562 – 83440 - CALLIAN - Tel : 04.94.84.12.81 - info@declic-evasion.com
SITE Internet : www.declic-evasion.com 
Garantie Financière (Garantie totale des fonds déposés) : Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme - APST – 15 Avenue Carnot - 75017 Paris. Cette garantie financière protège nos clients contre le risque de défaillance financière avant ou pendant le voyage.
Assurance de RCP : Groupe ALLIANZ IARD, 87, rue de Richelieu - 75 002 - Paris - Police n° 86 685 908. Cette assurance a pour but de protéger nos clients des conséquences des fautes ou erreurs professionnelles involontaires de DECLIC EVASION ou de ses prestataires.
Membre de la Coopérative CEDIV TRAVEL https://cediv.travel

PRÉAMBULE

Les Conditions Particulières de Vente (les CPV) qui suivent définissent les conditions d’achat de prestations touristiques par le Voyageur auprès de DECLIC EVASION (également : l’agence, ou l’Agence) en agence, par mail ou par téléphone, et en ligne.  
Elles sont portées à la connaissance de la personne concluant le contrat (le Client ou le Voyageur) avant tout engagement de sa part pour lui-même et les autres voyageurs inscrits au contrat et complètent l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des Prestations et dans certains cas, les Conditions particulières de paiement et d’annulation notamment, spécifiques à certains produits et prestations. Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif préalable du produit prévaudront sur le texte général des présentes Conditions Particulières de Vente.
L’information préalable prévue à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme peut être modifiée après publication et consultation par les voyageurs, notamment quant aux caractéristiques principales des services de voyage (notamment les conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement) , au prix, aux modalités de paiement, au nombre minimal de personne éventuellement requis pour la réalisation du voyage, aux conditions d’annulation par le Client, conformément aux article R. 211-5 et L. 211-9. Le Client en sera informé de manière claire, compréhensible et apparente avant la conclusion du contrat de voyage et les rubriques concernées seront signalées sur le contrat.
En validant son contrat, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions ainsi que des descriptifs plus spécifiques des prestations choisies. Le défaut d’acceptation des Conditions par le Client aura pour effet l’impossibilité de poursuivre sa réservation.
Les présentes Conditions Particulières de Vente sont à jour dès leur publication sur le Site et annulent et remplacent toute version antérieure. 

Absence d’un droit de rétractation :
En vertu de l’article L.221-28-12°du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : http://www.bloctel.gouv.fr/ 

I.    Forfaits touristiques

1.    Forfaits touristiques

Certains des voyages que nous vous proposons sont des forfaits touristiques, vendus à un prix tout compris. Il convient dès lors de les acheter en tant que tel, en jugeant si les prix proposés sont conformes à vos attentes. De ce fait, aucune contestation en matière de prix ni référence à des opérations de promotion ultérieures ne sera admise au retour du voyage.
Certaines rubriques sont assurées par des partenaires de DECLIC EVASION : leurs conditions de vente qui sont portées à votre connaissance avant la signature du contrat peuvent compléter ou se substituer aux présentes CPV.

2.    Acceptation des conditions particulières et commande 
Nos CPV, s’appliquent à toute commande de voyage effectuée auprès de DECLIC EVASION par un non-professionnel ci-après dénommé le Client ou le Voyageur. Par commande on entend toute demande de réservation soumise par le client et confirmée par DECLIC EVASION. Une commande est régie par les CPV en vigueur au jour de la demande de réservation. Selon le type de prestations vendues, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer.
Le client reconnaît avoir la capacité de contracter selon les présentes Conditions de Vente, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. 
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CPV dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations ainsi que de tous les termes de la proposition avant d’avoir passé sa commande. 
Dès lors, toute demande de réservation entraîne l’entière adhésion du client aux Conditions de Vente de DECLIC EVASION.

3.    Les caractéristiques des voyages 
Celui-ci comprend au minimum un hébergement et un transport, les prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées, et non d’un nombre de journées entières. La durée totale du voyage s’entend :
-  Du jour du départ à partir de l'heure de convocation à l'aéroport de départ ;
-  Au jour du voyage retour jusqu'à l'heure d'arrivée à l'aéroport de retour.
Aussi, nous vous demandons de considérer que le premier jour et le dernier jour sont des jours consacrés au transport et non des jours de séjour même si votre départ est prévu très tôt le matin ou très tard le soir. Par ailleurs, si vous avez des obligations au retour de votre voyage, évitez si possible une prise de rendez-vous le lendemain de votre retour.

4.    Formation du contrat 
La brochure, le dépliant, le contenu en ligne et toute autre offre faite au consommateur concernant la destination de son choix complètent l’information préalable visée par l’article R.211-4 du Code du Tourisme et communiquée au Client sous la forme d’un devis ou d’un programme, préalablement à la conclusion du contrat de vente.
Préalablement à la conclusion du contrat de vente le Client doit attirer l’attention de DECLIC EVASION sur tout élément déterminant son choix, sur toute particularité susceptible d’affecter le déroulement du voyage ou du séjour de son choix. Toute demande spécifique non-mentionnée dans le contrat ne pourra constituer une obligation à la charge de DECLIC EVASION.
Le contrat est réputé conclu lors de l’accord du Client sur les termes de la confirmation de contrat adressé par DECLIC EVASION et/ou la signature par DECLIC EVASION et le Client et la remise du chèque d’acompte par le Client, dans un délai de 5 (jours) ouvrés à compter de sa date de conclusion. A défaut, le contrat sera annulé du fait du Client.

5.    Cas particuliers 
Les enfants mineurs, un état de santé particulier, une situation de handicap, le fait d’être sous tutelle ou curatelle, sont autant de cas qui peuvent avoir une incidence directe sur le déroulement du voyage ou nécessiter des formalités particulières. Ces situations doivent être notifiées par le Client ou son représentant légal lors de la rédaction du contrat de voyage. En vertu de son obligation de conseil, DECLIC EVASION se réserve la possibilité d’apprécier l’inscription ou non du /des voyageurs concerné(s.). Le programme délivré au Client à titre d’information préalable mentionne si le voyage est de manière générale adapté aux personnes à mobilité réduite.

6.    Les prix 
Tous nos prix sont indiqués par personne en euros et TTC sur une base de chambre double.
Ils ont été établis à la date de l’élaboration du programme. Conformément au régime de la TVA sur la marge applicable aux forfaits touristiques, nos contrats et factures ne mentionnent pas la TVA.
Seules les prestations mentionnées dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix. Sauf stipulation contraire, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix : 
Les dépenses à caractère personnel
Les frais de visa et de vaccination ou tout autre formalité sanitaire
Les assurances voyages
Les excursions facultatives ainsi que toutes les prestations non-incluses dans le descriptif du voyage
Les excédents de bagages
Les boissons au cours des repas y compris les bouteilles d’eau lorsque le prestataire ne dispose pas d’eau potable
Tout service antérieur à l’enregistrement lors du départ ou postérieur au passage sous douane lors du retour.

7.    Modalités de réservation à distance : en ligne, par téléphone ou par mail.
-Le Client choisit la Prestation de son choix et reçoit son descriptif préalable.
-Le Client prend connaissance des informations demandées et les renseigne le plus exactement possible et sous sa responsabilité.
-Le Client vérifie le récapitulatif de sa commande et le prix total TTC communiqué.
-Le Client accepte les Conditions Particulières de Vente et valide définitivement sa commande.
-Le Client procède au paiement de sa commande dans les conditions de l’article 8 ci-dessous.
-DECLIC EVASION adresse au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande comportant les caractéristiques essentielles de la Prestation achetée et constituant le contrat de voyage. En l’absence de ce courrier, la réservation n’est pas prise en compte. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la commande et la confirmation de commande sont réputées reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès. En cas de coordonnées mal renseignées de la part du Client, DECLIC EVASION ne pourra être déclarée responsable d’une mauvaise ou non-réception du courrier électronique. OU
-Sur son compte-client, le Client valide sa commande grâce aux liens générés qui lui sont envoyés ;
-Le délai pour confirmer définitivement une commande est de 72 heures, le statut de la réservation passe donc de "en cours de confirmation" à "validé".
-DECLIC EVASION adresse au Client une facture récapitulative.

8.    Modalités de paiement :
Acompte : DECLIC EVASION reçoit du Client, au moment de la réservation, un acompte égal à 30 % du prix total du voyage.
Solde : Sans relance de la part de DECLIC EVASION, le solde du voyage devra être effectué au plus tard 45 jours avant la date de départ.
La remise des documents de voyage ne sera effectuée qu’au règlement complet de la facture par le Client. 
Commande passée moins de 45 jours avant le départ : En cas d’inscription à moins de 45 jours avant le départ, le paiement de la totalité du prix est immédiatement exigible lors de la confirmation du contrat de vente. Les documents de voyage peuvent alors être remis à le Client à l’aéroport le jour du départ. 
Commande passée moins de 45 jours avant le départ : Le paiement sera accepté uniquement par carte bancaire ou espèces. Les documents de voyage peuvent alors être remis au Client à l’aéroport le jour du départ ou en mains propres. 
Moyens de Règlements : Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise des coordonnées d’une carte bancaire tant que l'accord du centre d'autorisation des paiements n'est pas obtenu, le dépôt d'un chèque tant que celui-ci n'est pas débité (sauf chèque de banque), une demande de virement avant confirmation de réception des fonds par notre banque. Les acomptes et les soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 24 heures ouvrés suivant leur date d’exigibilité. 
Quels sont les moyens de paiement ?
Le Client peut effectuer son règlement : par carte bancaire française, suisse, ou belge (Carte Eurocard/Mastercard, Carte Bleue sauf Visa Electron) ; en espèces, si le paiement est effectué en agence physique et dans le respect de la réglementation en vigueur, par chèque ou chèque vacances.
Par chèque : A l’ordre du vendeur dont le nom figure ci-dessus. Nous acceptons le règlement par chèques sous réserve d’encaissement.
Par espèces : Nous acceptons un règlement en espèces dans notre agence à titre d’acompte, dans la limite légale à la date des présentes CPV de 1.000 € maximum par commande.
Par chèques vacances : DECLIC EVASION accepte les chèques vacances pour l’achat des prestations de services à destination de la France, les DOM-TOM, les COM ou des pays membres de la Communauté Européenne. DECLIC EVASION n'accepte pas les Chèques Vacances pour le paiement des billets vols secs (billets négociés) et parcs à thèmes disponibles sur le site Internet.
Le Client peut également utiliser ses chèques-vacances pour toute Commande à moins de 30 jours dans la limite du solde restant à payer dès lors qu’il règle au préalable sa Commande par carte bancaire et transmet dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de son départ les chèques-vacances ANCV (la date de réception de la lettre recommandée faisant foi). A réception, DECLIC EVASION procèdera au remboursement au Client du montant versé en chèques-vacances.
Les chèques Vacances sont à faire parvenir à : DECLIC EVASION – Centre Agora – RD 562 – 83440 – Callian.
Modalités d’envoi relatives aux chèques et chèques ANCV : 
Le Client doit envoyer sous 48 heures son titre de paiement par lettre recommandée avec AR ou enveloppe de valeur déclarée selon la valeur à l’adresse indiquée ci-dessus. Lors de l’envoi, le Client doit préciser par écrit le numéro de dossier ainsi que les noms et prénoms du titulaire de la Commande. 

9.    Révision du prix 
Nos prix ont été établis en fonction notamment des conditions économiques suivantes :
a) Coût du transport, lié notamment au cout du carburant et autres énergies.
b) Taxes et redevances liées aux services prévus au contrat de voyage, imposées par un tiers, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports.
c) taux de change en rapport avec le contrat
Conformément aux articles L. 211-12 et R.211-8 du code de tourisme, DECLIC EVASION se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations, tant à la hausse qu’à la baisse, selon les modalités suivantes :
Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente quelle que soit son importance l’information sera transmise au Client de manière claire et compréhensible avec les justificatifs et le calcul, sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le début du voyage ou du séjour.
En vertu de l’article R. 211-9 du Code, lorsque la majoration du montant du forfait est de 8 % au moins, DECLIC EVASION informera le Client de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable de la hausse, du délai raisonnable pour exprimer son acceptation ou son refus avec résolution du contrat et remboursement sans frais sous 14 jours ainsi que des conséquences de son absence de réponse (application des frais de résolution). 

10.    Cession 
Le Client cédant doit impérativement informer l’agent de voyages vendeur, de la cession du contrat par courrier recommandé avec avis de réception dans les meilleurs délais et au plus tard sept (7) jours avant la date de départ du voyage.
Il doit indiquer l’état civil (Nom – Prénom – âge) et l’adresse complète du/des cessionnaires et des participants du voyage en justifiant que ceux-ci remplissent très exactement les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage. 
La cession d’un contrat de voyage avant le départ entraînera des frais appropriés et variables suivants les cas, qui seront communiqués immédiatement au cédant.  
Si le forfait cédé comporte un transport non-modifiable ou non-remboursable, des frais de cession supplémentaires, correspondant aux frais facturés par la compagnie aérienne, seront appliqués. Il est précisé que, dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais complémentaires au prix du contrat de transport initial ou supérieur.
Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession. Les assurances ne sont en aucun cas remboursables ni transférables.

Le cédant ou le cessionnaire sont tenus d’acquitter solidairement les frais réels appliqués par nos fournisseurs.  
Dans tous les cas, il sera dû à DECLIC EVASION le montant exact supportés par DECLIC EVASION sur présentation des justificatifs correspondants.

Frais de cession spécifiques : 
Pour tous les voyages identifiés comme « Opérations de Premières Minutes » et/ou offres spéciales, toute demande de cession à 7 jours ou plus, du départ, faite par le client au bénéfice d’un tiers, dans le cadre de ces opérations dites spéciales, il sera facturé des frais à hauteur de 180 euros et ce, quelle que soit la date à laquelle cela intervient. Il peut être demandé également la perception de frais pouvant s’élever à hauteur du rachat du billet aller/retour, que ce soit dans le cadre d’un vol dit « spécial » ou vol dit « régulier ». 

11.    Modification du contrat de vente 
Toute modification du fait du Client entre l’inscription à l’un de nos voyages et son départ implique l’acceptation écrite de DECLIC EVASION et la perception par DECLIC EVASION des frais de dossier d’un montant de 49 €, outre le coût supplémentaire des nouvelles prestations commandées.
Toute modification du fait du Client en cours de voyage implique le règlement de nouvelles prestations. L’interruption volontaire du voyage ou de séjour du fait du Client ne peut donner lieu à aucun remboursement de la part de l’agence.

12.    Annulation ou modification du fait de DECLIC EVASION 
Si, avant le départ, un événement extérieur s'imposant à DECLIC EVASION, au sens de l'article L.211-13 du Code du tourisme, la contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le Client, DECLIC EVASION avertira le Client le plus rapidement possible et proposera au Client le choix entre la résiliation avec remboursement sans frais du contrat et sous 14 jours ou l’acceptation des modifications (modification du voyage ou voyage de substitution).
DECLIC EVASION a la possibilité de modifier unilatéralement les clauses du Contrat après sa conclusion et avant le début de la prestation touristique, et ce sans que le Client ne puisse s’y opposer, sous réserve que la modification soit mineure et que le Client en soit informé le plus rapidement possible de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.
Exemple : Les étapes d’un séjour peuvent être modifiées, inversées ou décalées en fonction d’impératifs locaux rendant inaccessibles les sites prévus. Dans ce même contexte, les hôtels peuvent également être modifiés et remplacés par des hébergements de catégorie similaire.
Si nous étions contraints d'annuler votre voyage, vous seriez immédiatement informé, conformément aux dispositions légales en vigueur portées à votre connaissance, et l’ensemble des sommes versées vous seraient restituées dans un délai maximal de 14 jours outre l’éventuelle pénalité - miroir dues conformément aux dispositions de l’article R .211-10.
Si, après le départ, un élément essentiel du contrat ne peut être exécuté au sens de l’article L.211-16 du Code du Tourisme DECLIC EVASION proposera à ses frais ou avec remboursement de la différence de prix, des prestations de remplacement ou organisera le retour anticipé du Client.

13.    Annulation pour nombre insuffisant de participants 
DECLIC EVASION peut être amené à annuler un départ programmé si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis et précisé en regard dans le descriptif de nos offres de voyages. Cette décision vous sera communiquée :
-20 jours avant le début du voyage dont la durée dépasse 6 jours
-7 jours avant le voyage dont la durée est de 2 à 6 jours
-48 heures pour les voyages n’excédant pas 2 jours.
Il sera alors proposé au client une solution de remplacement au prix en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées, sans frais et sous 14 jours.
Nombre maximum de participants :
Le nombre maximum de participants peut être précisé dans nos offres de voyages. Toutefois, le nombre maximum peut être dépassé dans le cas où la dernière personne qui s'inscrit souhaite voyager avec une autre ou plusieurs autres personnes voyageant avec lui. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions du voyage seront identiques de ce fait.

14.    Annulation du fait du Voyageur
L’exigence de nos fournisseurs, transporteurs aériens, hôteliers notamment, ainsi que leurs délais de règlement, nous imposent la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date de départ est proche.
Lorsque plusieurs voyageurs se sont inscrits sur un même bulletin d’inscription et que l'un d'eux annule son voyage, les frais d'annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par DECLIC EVASION pour ce dossier. Quel que soit l'auteur du versement. 

Notification d’une annulation par le Voyageur :
Toute annulation doit être notifiée par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception et devra être transmise dans les plus bref délais à votre compagnie d’assurance ainsi qu’à DECLIC EVASION à l’adresse ci-après : DECLIC EVASION – Centre Agora – RD 562 – 83440 – Callian.
L’annulation prendra effet à compter de la réception du courrier d’annulation par DECLIC EVASION.
Toute demande d’annulation totale ou partielle reçue un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé́, ou après 17h, ne sera prise en compte que le premier jour ouvré suivant.

Annulation de voyage dès lors que les titres de transport ne sont pas émis :
Afin de pouvoir vous proposer des voyages forfaitaires au meilleur prix possible, nous sommes amenés à acheter des titres de transport qui ne sont ni modifiables, ni remboursables.
Au plus tard trente jours avant la date de départ, ou dès la validation du contrat de vente de voyage forfaitaire par les parties, vous êtes informés que les titres de transport sont immédiatement émis et ne sont dès lors plus remboursables.
De ce fait, en cas d’annulation du fait du Client, le montant total des titres de transport émis serait intégralement dû par le Client et facturé en conséquence.

Annulation des prestations terrestres et autres services :
Les frais d’annulation relatifs aux prestations terrestres et autres services seront facturés en complément selon le barème ci-après :

Barème des frais d’annulation - Voyages forfaitaires :
Période d’annulation    Frais applicables par personne
Plus de 60 jours avant le départ    30% du montant des prestations en fonction du cas.
De 59 jours à 45 jours avant le départ    40% du montant des prestations en fonction du cas.
De 44 jours à 30 jours avant le départ    60% du montant des prestations en fonction du cas.
De 29 jours à 21 jours avant le départ    85% du montant des prestations en fonction du cas.
De 20 jours jusqu’au le départ    100% du montant des prestations en fonction du cas.
Certains tarifs négociés de nos partenaires (terrestres ou aériens) ont parfois des barèmes plus contraignants : 100% de frais d’annulation dès la réservation et ce quelque que soit la date d’annulation, ce que le client accepte en réservant ces offres.
Certaines compagnies aériennes exigent l’émission des titres de transport dès la réservation : ces réservations seront donc non modifiables et non remboursables et ce quelque que soit la date d’annulation. En cas d’annulation du fait du client, des pénalités pourront être retenues en plus des indemnités forfaitaires énumérées ci-dessus, et cela quelle que soit la date d’annulation.
Les frais consulaires, les frais de délivrance des documents d’identité, les frais de dossier, et les cotisations d’assurances ne sont jamais remboursables.
Frais de dossier concernant l’annulation : Une somme de 49 € /personne sera facturée en sus au Client au titre des frais de gestion du dossier d’annulation, quelle que soit la date d’annulation.

15.     Formalités : administratives et sanitaires 
Elles vous seront communiquées préalablement à la conclusion du contrat. Elles concernent les nationaux français ou les ressortissants d'un autre état membre de l'Union Européenne ou d'un état partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Nous attirons votre attention sur le fait que les informations relatives aux formalités administratives et sanitaires qui vous seront communiquées peuvent évoluer jusqu'à la date de votre départ. 
Si vous êtes français, il est de ce fait conseillé de consulter régulièrement le site Internet https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/. Pour les autres nationalités, veuillez-vous rapprocher de l’ambassade du pays de destination du voyage, y compris les pays de transit le cas échéant.
Nous pouvons être amenés à vous faire signer une note d’information à titre d’information concernant certaines destinations particulièrement sensibles. Cette note ne constitue en aucun cas une décharge de responsabilité.

Documents d’identité : DECLIC EVASION attire l'attention du Client sur le fait que tout voyage en avion, même en France ou dans la zone Schengen, nécessite une pièce d'identité individuelle avec photographie en cours de validité.
DECLIC EVASION alerte les voyageurs sur l’importance de se conformer aux exigences du pays de destination. Les autorités françaises peuvent considérer une pièce d’identité expirée/périmée comme toujours valide dans le cadre d’un voyage. La présentation de cette pièce d’identité peut toutefois être refusée par certains pays étrangers, y compris des États Membres de l’UE et/ou certaines compagnies aériennes. Afin d’éviter tout risque de blocage ou de refus d’embarquement (voire de retrait de la CNI ou du passeport par les douanes étrangères) et perte financière associée, DECLIC EVASION recommande de voyager avec un passeport dont la validité doit correspondre à celle demandée par le pays de destination. Certaines destinations refusent systématiquement l’entrée sur leur territoire à toute personne se présentant avec un document d’identité précédemment déclaré perdu ou volé. Ce titre ayant été invalidé informatiquement de manière permanente, il ne peut plus être utilisé, même si vous le retrouvez. 

Nous vous conseillons de consulter régulièrement vos courriers électroniques ou votre téléphone portable afin d’être averti en cas de modification ou d’annulation de votre vol. Veuillez signaler tout changement d’adresse de courrier électronique ou numéro de téléphone. En cas de non-transmission de vos modifications, DECLIC EVASION ne peut être tenue pour responsable.

Le Voyageur doit impérativement communiquer au moment de la réservation le nom patronymique d’état civil tel qu’il figure sur les documents d’identité qui seront utilisés durant le voyage. Le livret de famille ne constitue jamais une pièce d’identité. Il appartient au client d’inscrire, sur les documents de voyage, l’orthographe des nom et prénom conformément à ceux figurant dans la bande optique (MRZ) du passeport ou de la carte nationale d’identité selon la destination (située en bas des documents passeport, cni, visa …). Assurez-vous de l’exactitude des noms des passagers : veuillez indiquer le premier nom et le premier prénom pour les billets d’avions. Les noms/prénoms devront être en majuscules, sans accent, tiret ou caractères spéciaux, tels qu’ils apparaissent sur les documents d’identités avec lesquels les passagers voyageront. 
Il est également impératif de nous communiquer les âges et particularités des enfants mineurs accompagnés par leurs représentant légal (Nom - Prénom - Age - Situation familiale) pour que nous puissions vous informer en conséquence des formalités requises pour effectuer votre voyage.
DECLIC EVASION ne peut en aucun cas accepter l’inscription d’enfants mineurs non accompagnés.

Mineurs : Tout mineur français doit être en possession d'une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d’identité selon la destination) en cours de validité. Pour les destinations de l'Union Européenne et de l'Espace Schengen l'enfant mineur français peut voyager avec une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport nominatif (valable 5 ans), tous les deux en cours de validité et en bon état. Pour toutes les autres destinations il doit être en possession d'un passeport en cours de validité et valide plus de 6 mois après la date de retour (selon les destinations) et en bon état et d'un visa selon le pays de destination. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport nominatif. 
Attention : un mineur, quelle que soit sa nationalité et résidant en France, et non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne peut plus quitter la France sans autorisation. L'autorisation de Sortie du Territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger Cerfa N°15646*01, à remplir et signer. Ce formulaire est disponible sur le site https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01  L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants : 
• La pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport 
• Le formulaire signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale 
• La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire. Lorsque le mineur voyage avec un seul de ses parents, et s’il n’a pas le même nom et/ou s’il n’habite pas à la même adresse que le parent qui l’accompagne, il sera réclamé la preuve que l'autre parent autorise ce voyage sous forme d’une lettre manuscrite rédigée par le parent qui ne voyage pas et autorisant l’enfant à voyager + la copie du livret de famille + la copie de la pièce d’identité du parent qui ne voyage pas. Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur.

Visas & Autorisations électroniques de voyage : Concernant les visas & autorisations électroniques de voyage (selon les destinations), il est précisé que le délai et la décision relative à la délivrance ou non incombent aux autorités des pays de destination, seules compétentes en la matière. La durée approximative d’obtention des visas peut varier et être supérieure à 30 jours. Elle peut varier entre 30 jours à plusieurs mois à compter de la réception de l’intégralité des documents requis par l’ambassade ou le consulat concerné, en fonction des destinations ainsi que de la période à laquelle s’effectue la demande de visa (haute ou basse saison).
Il appartient au client de veiller, lors de ses démarches pour obtenir un visa et/ou une autorisation électronique de voyage (ex : ESTA, ETA, AVE etc…), de communiquer aux services concernés les informations identiques à celles figurant sur son passeport (ex : tous les prénoms, nom de jeune fille etc …). Le scan du passeport est vivement conseillé dès que cela est possible pour éviter tous risques d’erreurs. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations inscrites sur la demande de visa et/ou l’autorisation électronique de voyage. Il appartient aussi au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l’orthographe des nom et prénom figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d’identité dans la bande MRZ située en bas des documents (passeport, visa…). Les clients ayant réservé des vols à tarif spéciaux (famille, jeunes, couples, seniors...) doivent se munir de justificatifs pouvant leur être réclamés lors des enregistrements.

Particularités pour les Etats-Unis et le Canada (y compris en transit) : cf annexes 1 et 2 à la fin du document. 

Transit/escale : En cas de vol avec transit/escale, il peut y avoir des exigences administratives et/ou sanitaires supplémentaires. Il convient de bien vérifier jusqu’à votre départ que vous répondez à ces exigences avant le départ.

L’accomplissement et, sauf indication contraire, le coût de toutes les formalités d’entrée & de séjour et des formalités sanitaires, demeurent à la charge du voyageur. L’Agence ne sera pas tenue pour responsable et ne pourra procéder à un quelconque remboursement si, en cas de non-accomplissement des formalités ou d’erreur, le voyageur ne pouvait embarquer ou accéder aux prestations achetées.

Sauf prestation expressément prévue au contrat, DECLIC EVASION n’est pas tenue de vérifier la validité et la conformité des documents de voyage, même s’ils ont été transmis par le Client. Son obligation se limite à une obligation d’information.

Risques sanitaires : DECLIC EVASION vous informera sur les formalités sanitaires obligatoires éventuelles à effectuer pour le pays de destination choisi.
Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires et les préconisations en ce domaine. Notamment le site https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/. Certaines précautions sanitaires, variables selon les pays visités, sont vivement conseillées, mais non obligatoires. DECLIC EVASION ne saurait être tenue pour responsable des problèmes de santé éventuels, en cours et après le terme du voyage en cas de non-respect des conseils sanitaires. Consultez votre médecin traitant ou un service de maladie tropicale.
L’accomplissement et, sauf indication contraire, le coût de toutes les formalités, demeurent à la charge du Voyageur. L’Agence ne sera pas tenue pour responsable et ne pourra procéder à un quelconque remboursement si, en cas de non-accomplissement des formalités, le Voyageur ne pouvait embarquer ou accéder aux prestations achetées.

COVID-19 : 
DECLIC EVASION vous communiquera lors de l’établissement de votre devis, et les rappellera sur votre contrat, les informations sanitaires connues à date en termes de passe sanitaire, vaccin et tests. L’accomplissement de ces formalités, comme tout autre, demeure à votre charge.
DECLIC EVASION ne pourra être tenue pour responsable de tout empêchement du voyageur à embarquer ou accéder aux services vendus au contrat et ne pourra procéder à un quelconque remboursement.

16.     Transport aérien 
Le transport aérien est soumis à des impératifs d'exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de l’agence de voyage, qui conseille à son Client de prévoir des temps de connexions suffisants pour ses correspondances éventuelles, ainsi que d'éviter tout engagement le jour même et le lendemain de ses voyages aller et retour. 
DECLIC EVASION fait appel à différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat de transport figurant sur le billet du Client, et notamment par les dispositions résultant de la convention de Montréal du 28 mai 1999 et du Règlement Européen 261/2004 du 11 février 204. Conformément à l’article L. 211-17 du Code du Tourisme, la responsabilité de l’agence est limitée aux dédommagements prévus par les conventions internationales applicables en matière de transport, en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d'embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés. 
Les horaires et les types de transport mentionnés sont communiqués par les transporteurs au moment de l’élaboration de la brochure ou de leur publication sur le site. Ils sont donc donnés à titre indicatif et sous réserve de modifications. Les horaires, les éventuelles escales et les moyens de transport prévus seront communiqués lors de l’envoi de la convocation, mais resteront toutefois susceptibles de modifications jusqu’au jour du départ.
Les vols directs peuvent être effectués sans escale ou comporter une ou plusieurs escales. Il s'agit alors du même vol identifié par un même numéro de vol.  
Il peut arriver que les compagnies aériennes travaillant en alliance (partage de code ou code-share) émettrices du billet, fasse opérer le vol par une autre compagnie faisant partie de cette même alliance.
Prix du transport aérien : Nos prix sont calculés sur la base de tarifs aériens réservés en fonction d’un prix de référence dans une classe de réservation spécifique. Il est possible qu’au moment de votre réservation que la classe de référence ne soit plus disponible. Nous vous proposerons alors, une offre en fonction des places disponibles. Dans ce cas le prix peut être différent ce qui impliquera un supplément tarifaire.
Liste noire des compagnies interdites de vol dans l’Union Européenne :
En vertu de l’article 9 du Règlement européen 2111 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans l’UE mise à jour le 25/06/2015 est consultable sur le site : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Compagnies_examinees_comite_securite_aerienne.pdf

17.     Carnet de voyage 
Les documents de voyage sont en principe adressés au Client par voie électronique, en temps utile avant le début du voyage. Ponctuellement, ils peuvent être retirés dans nos locaux ou adressés par voie postale ou par des transporteurs privés. Dans le cas où leur envoi implique des frais supplémentaires, ceux-ci sont communiqués lors de la Commande et restent à la charge du Client. DECLIC EVASION ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas d'un défaut de livraison dû à un cas de force majeure. Le Client sera informé des différentes options de livraison au moment de la confirmation de sa Commande.
Les documents de voyage (convocation, titre de transport, bon d’échange) transmis par DECLIC EVASION doivent être obligatoirement imprimés et conservés par le Client. Ce dernier devra toujours être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son voyage ou de son séjour. Aussi bien sur les sites d’embarquement (aéroport, gare, port, etc.) que sur les lieux de séjour pour son hébergement (hôtel, résidence, etc.) ainsi qu’au cours des autres prestations et services réservés en sa faveur excursions, animation payante, visites, location de voiture, activités sportives et de loisir, etc. DECLIC EVASION ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences d’une absence de présentation par le Client des documents de voyage aux prestataires concernés.                        
Convocations aéroport :
Sauf mention contraire écrite, les passagers sont convoqués pour des raisons liées à la sécurité du transport aérien 3 (trois) heures avant l’heure de décollage de l’avion figurant sur leur titre de transport. L’Heure Limite d’Enregistrement (HLE) est l’heure limite après laquelle les passagers ne pourront plus être embarqués. 
Elle est variable selon les transporteurs aériens. En cas de non-respect de l’heure limite, les places réservées peuvent être attribuées à d’autres voyageurs, et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Perte ou vol de billets d’avion : En cas de suppression du courrier électronique contenant « l’e-ticket » le Client doit formuler une demande auprès de l’agence par téléphone ou par courrier électronique pour qu’un nouveau titre de transport puisse lui être renvoyé.
Pré et post acheminements : Si le Client organise lui-même son pré et/ou post acheminement, DECLIC EVASION conseille vivement au Client de réserver des titres de transport modifiables et remboursables pour parer à toute perte financière consécutive à une modification ou à une annulation ou un retard des vols internationaux.
Informations avant le départ : Nous conseillons au Client de consulter régulièrement ses courriers électroniques ou son téléphone portable afin d’être averti dans le cas de modification ou d’annulation de son voyage forfaitaire ou son vol. Le Client doit signaler au vendeur tout changement d’adresse de courrier électronique ou numéro de téléphone. 
Non-présentation au départ : Si le Client ne se présente pas au départ, à l'enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans ses documents de voyage ou si le client se trouve dans l'impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires convenus, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) en l’absence de faute de DECLIC EVASION, le voyage non-effectué en tout ou partie ne sera en aucun cas remboursé, à quelque titre que ce soit.
DECLIC EVASION ne pourrait être tenue pour responsable du défaut d’enregistrement du Client au lieu de départ du voyage aérien à forfait occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par L’Agence même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. DECLIC EVASION met tout en œuvre pour proposer au Client des assurances couvrant ce risque. 
Ainsi en cas de non-présentation au départ, n’hésitez pas à vous rapprocher rapidement de nos services si vous souhaitez que nous tentions de conserver le vol retour. Cette décision restant toutefois à la discrétion du transporteur aérien.
Service à bord : Un nombre croissant de compagnies aériennes facturent les repas et les boissons à bord. Ces prestations ne sont jamais comprises dans le prix du voyage contracté.
Reconfirmation : Les horaires des vols retour doivent être confirmés localement, auprès de notre représentant local ou de la compagnie, au plus tard 72h avant la date de départ prévue.
Remboursement des taxes d’aéroport : En cas d’annulation totale ou partielle d’un titre de transport lorsque le billet n’est plus valide, les taxes aéroportuaires obligatoires sont remboursables. Nous rappelons que les billets d’avion sont émis au plus tard 30 jours avant la date de départ prévue, ou à la réservation.
Il appartient au Client d’en faire expressément la demande auprès de DECLIC EVASION ou la compagnie aérienne. Dans ce cas, des frais de dossier d’un montant maximum de 20% du prix de taxes d’aéroport seront prélevés par le professionnel, à l’exception d’une demande effectuée en ligne. 
Responsabilité en cours de transport aérien : Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions des Convention de Varsovie ou de Montréal ou par les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné. 

Bagages :
Bagages enregistrés :
Chaque compagnie aérienne a sa propre politique en matière de franchise de bagages. Le plus souvent le poids maximum admis est de 20 kilos par passager. 
Ils doivent porter une étiquette comportant vos coordonnées complètes.
La franchise autorisée figure sur le billet d’avion émis en votre faveur. Tout dépassement de poids est susceptible d’être taxé au moment du départ. Tout excédent de bagages est à la charge exclusive du passager. Durant le transport, le transporteur aérien est seul responsable des bagages en soute que vous lui confiez.
En cas de constat de retard, de perte ou de détérioration de tout ou partie de vos bagages, vous devrez immédiatement faire une déclaration écrite de retard, de perte ou de détérioration et l’adresser au transporteur. Si vous avez souscrit le contrat d'assurance par notre intermédiaire ou non, il vous appartient d’effectuer vous-même la déclaration auprès de l’assureur
Bagages en cabine :
Chaque compagnie a sa propre politique en ce qui concerne l’acceptation des bagages non enregistrés en soute. D’une manière générale un seul bagage est autorisé en cabine. Il doit être d’un poids inférieur à 5 kg et le total de ses trois dimensions (L – l – h) ne doit pas dépasser 115 cm.
Nous vous invitons à consulter le site Internet de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) pour prendre connaissance des mesures restrictives des liquides et des objet interdits de transport en cabine contenus dans vos bagages à main.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Objets-interdits-ou-reglementes-en.html
Durant le transport, les bagages à main demeurent en permanence sous la propre responsabilité des voyageurs.
DECLIC EVASION ne saurait être tenue pour responsable de la confiscation ou de la destruction d’objets jugés dangereux par les services de sécurité aéroportuaires ou du non-embarquement de vos bagages à ce titre.
Valeurs et bagages : Nous vous conseillons d’éviter d’emporter avec vous les objets de valeur tels que bijoux, montres de valeur, ordinateurs portables, etc. et de respecter les conditions de transport de la compagnie. Dans le cas contraire, nous vous conseillons également de souscrire une assurance spécifique couvrant la valeur de vos objets de valeur (déclaration spéciale d’intérêt). Nous ne pourrons pas être tenus pour responsable des pertes ou des valeurs non déposées dans les coffres mis à la disposition de voyageurs dans les hôtels. En cas de vol dans les hôtels, la responsabilité de DECLIC EVASION sera limitée conformément aux règles du Code civil.

Informations diverses :
Femmes enceintes : 
Les compagnies aériennes peuvent refuser l'embarquement à une femme enceinte. DECLIC EVASION ne saurait être tenue pour responsable de cette décision. 
Le Client doit informer par écrit de la présence d’une femme enceinte au moins une semaine avant le départ afin que l’agence de voyage puisse s’assurer de sa possibilité d’embarquer. Un certificat médical de bonne santé et sans contre-indication au voyage peut en outre être exigé par certaines compagnies aériennes. Il devra être établi par un médecin au maximum 15 jours avant la date du voyage et ce quel que soit la date du début de la grossesse. Ce certificat devra préciser dans quel mois se situe la grossesse au moment du voyage et mentionner l’absence d’état pathologique. 
Enfants : Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d'une place attribuée. Les enfants de moins de 15 ans non-accompagnés sont en principe refusés à l’embarquement.

18.    . Modification des hôtels, bateaux de croisière, circuits, autotours 
DECLIC EVASION peut être contrainte de changer les hôtels ou les bateaux de croisière et l’ordre des circuits ou les étapes des autotours prévus sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Le Client en sera avisé au préalable et les prestataires lui fourniront un service dans une catégorie similaire ou supérieure à celle proposée initialement. Dans certains pays, l’organisation des circuits et autotours peut ponctuellement être modifiée mais les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes, tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans le déroulement des excursions. DECLIC EVASION ne peut en être tenue pour responsable.

19.     Hébergement
Classification de l'établissement hôtelier :
Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier ou sa catégorie figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et qui peuvent donc différer des normes françaises et internationales. Nous nous efforçons de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent principalement de notre connaissance des établissements.
Prise de possession et libération des chambres :
Il est d’usage sauf précision spécifique de prendre possession de la chambre à partir de 15 heures le jour d’arrivée et de libérer celle-ci avant 12 heures le jour du départ. En aucun cas DECLIC EVASION ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 15 heures ou rendue après 12 heures peut être considérée comme une nuit supplémentaire susceptible d’être facturée en conséquence par l’hôtelier.
Les chambres individuelles :
Elles disposent d'un lit d'une personne. Elles font l'objet d'un supplément, sont proposées en quantité limitée et sont parfois moins spacieuses, moins confortables, voire moins bien situées que les autres chambres.
Les chambres doubles : Elles disposent le plus souvent de deux lits simples, plus rarement d'un lit double. 
Les chambres doubles à partager :
Au moment de l’inscription, il sera facturé le supplément chambre individuelle à tout acheteur qui désire s’inscrire seul mais souhaite pouvoir partager si possible une chambre double avec une autre personne effectuant une demande similaire. Si ce souhait peut être exaucé, le supplément perçu sera remboursé au Client dans les meilleurs délais.
Les chambres triples et quadruples : 
Il s’agit en général d’un ou deux lits d’appoint (souvent pliants) dans une chambre double. L’espace peut s’en trouver réduit.

20.    Les repas 
Les repas sont précisés sur l’offre préalable. Lorsque des repas sont inclus dans la prestation, leur nombre dépend du nombre de nuitées. 
- La formule « All inclusive » comprend les repas, les boissons sans alcool et les activités mentionnés dans le descriptif de chaque Prestation. En principe, cette formule comprend également les boissons alcoolisées produites localement. 
-  Demi-pension : Comprend l'hébergement, les petits déjeuners et dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons. Elle débute au petit-déjeuner suivant la première nuit et prend fin au petit-déjeuner suivant la dernière nuit : 
- Pension complète : Comprend l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons. Elle débute avec le dîner de la première nuit et prend fin au petit déjeuner suivant la dernière nuit.
Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.
Attention : -selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours d'eau courante potable. Les frais d'achats de bouteilles d'eau potable sont alors à votre charge. 
Nourriture des bébés et jeunes enfants : DECLIC EVASION invite les parents d’enfants en bas-âge à emporter la nourriture adaptée à leur alimentation. Une participation financière peut être demandée par l’hôtelier, par exemple pour chauffer les plats ou les biberons ou fournir des chaises hautes. Elle sera à régler par le client sur place avant le départ.

21.    . Activités, loisirs :
Certaines activités proposées par les hôtels ou établissements de séjours peuvent présenter des risques, notamment pour les jeunes enfants. Il est demandé aux parents de surveiller attentivement leurs enfants.
Excursions facultatives non compris dans nos voyages forfaitaires :
Certaines excursions qui peuvent vous être proposées localement peuvent être potentiellement dangereuses pour les néophytes : parachute ascensionnel, excursions en 4 X 4 sans chauffeur, promenades à dos de chameau, etc. Nous nous conseillons de choisir vos excursions avec discernement, en fonction de vos capacités, aptitudes et bien sûr de votre condition physique.
La responsabilité de DECLIC EVASION ne saurait être engagée pour toute activité achetée localement par le Client et non-incluse dans le contrat.
Avertissement : Il est interdit d'acheter les produits illicites : Objets contrefaits, stupéfiants, peaux d’animaux protégés par la convention de Washington. En outre, il est également interdit de ramasser ou d'acheter des objets issus de gisements archéologiques, de sites historiques ou appartenant au patrimoine du pays visité. Le non-respect de ces interdictions peut conduire à des sanctions pénales ou des peines d'emprisonnement, que ce soit en France ou à l’étranger.
Veuillez consulter le site internet : http://www.douane.gouv.fr .

22.    . Photos et illustrations 
DECLIC EVASION s'efforce d'illustrer ses offres de voyages avec des photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des prestations proposées. Notamment, les photos et illustrations figurant dans les descriptifs des voyages ont pour objet d'indiquer la catégorie ou le degré de standing des prestations concernées.

23.    Responsabilité et Réclamations 
DECLIC EVASION apportera l’aide nécessaire au voyageur en difficulté, directement ou via l’organisateur du voyage et son représentant local mais déclinera toute responsabilité et ne pourra se substituer financièrement au Client si la non-conformité lui est imputable et notamment dans les cas suivants :
- Frais générés pour la perte des titres de transport par le Client (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en cas d’immobilisation dans le pays)
- Dette contractée par le Client auprès d’un tiers (extra dans les hôtels, etc.)
- Perte de pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la sortie du pays visité et au retour en France.
DECLIC EVASION est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de voyage au sens de l’article L. 211-16-I du Code du Tourisme. Le Client est informé que la responsabilité de DECLIC EVASION ne saurait en aucun cas être engagée lorsque le dommage revêtant un caractère imprévisible ou inévitable est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyages, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou naturels tels que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable...).
En cas d’application de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement prévues à l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme, notamment lorsque des conventions internationales circonscrivent les indemnisations dues par ces prestataires trouveront à s’appliquer. Dans les autres cas, le contrat peut limiter les dommages-intérêts éventuels à trois fois le prix total du voyage (sauf préjudices corporels et fautes intentionnelles ou par négligence).
Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues.
DECLIC EVASION ne sera aucunement responsable en cas d'incident survenu à l'occasion de prestations achetées hors contrat et directement sur place par le Client auprès d'un prestataire extérieur ou résultant d'une initiative personnelle du Client. 
DECLIC EVASION ne pourra être tenue pour responsable des vols pouvant être commis dans les hôtels ou les navires ou au cours du voyage que dans les limites fixées par l’article 1953 du Code civil.  
Les objets précieux et l’argent doivent être déposés au coffre des hôtels s’ils en disposent ou gardés par le Client lui-même sous sa propre responsabilité. DECLIC EVASION ne peut être tenu pour responsable des objets ou vêtements perdus ou oubliés lors d’un voyage.
En vertu de l’article L. 211-17 du Code du Tourisme, les réclamations au titre de la responsabilité de l’organisateur ou du détaillant se prescrivent par deux ans. 
Le client est invité à faire constater sur place dès que possible au représentant nommément identifié de l’organisateur ou du transporteur les motifs des dysfonctionnements constatés et à conserver toutes les preuves (attestations, factures, justificatifs photographies etc.). 
info@declic-evasion.com 
Les réclamations de nature commerciale ou relatives à la qualité des prestations devront être adressées à DECLIC EVASION par courrier recommandé ou email avec avis de réception au plus tard 30 jours après la date de la fin du séjour. Celles-ci seront prise en considération par DECLIC EVASION et le Voyageur sera invité à fournir la preuve d’en avoir informé le représentant local et qu’aucune solution n’a été trouvée sur place.
Seules les réclamations objectives relatives aux obligations contractuelles de DECLIC EVASION seront prises en compte.
Les questionnaires marketing de type « confiez-nous vos impressions » ne peuvent en aucun cas servir de support à l’expression de réclamations et ne seront pas traités à ce titre.
Le délai de réponse peut notablement varier en fonction de la durée de notre enquête auprès des divers prestataires concernés.
DECLIC EVASION ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des objets oubliés par les voyageurs et ne pourra se charger ni de leur recherche ni de leur retour.

24.     Recours à la médiation 
Si le Client estime qu’il n’a pas reçu de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, il dispose de la faculté de recourir à la procédure de médiation mise en place selon les modalités accessibles auprès du Médiateur du Tourisme et des voyages : www.mtv.travel. : M.T.V - BP 80303 – 75 823 Paris Cedex 17 
La demande du Client auprès du Médiateur du Tourisme et des Voyages est gratuite en ce qui le concerne et doit être formulée dans l’année du retour de voyage.
En cas d’échec de la médiation les parties conservent la possibilité de saisir la juridiction française compétente.
Preuves :
Il est expressément convenu que les données conservées par DECLIC EVASION et/ou ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou numérique durable conservées par DECLIC EVASION constituent des preuves recevables lors de toutes les procédures contentieuses ou autres. Au même titre que tout document par écrit qui serait établi, reçu ou conservé par DECLIC EVASION.

25.     Validité des clauses 
Le fait que DECLIC EVASION ne se prévale pas à un moment donné d’une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.
Dans le cas où l’une de ces dispositions des conditions de vente serait déclarée comme étant nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée comme non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

26.     Garanties professionnelles
Garantie financière obligatoire : Elle est apportée par : Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme - APST – 15 Avenue Carnot - 75017 Paris. Cette garantie financière protège nos clients contre le risque de défaillance financière avant ou pendant le voyage.
Assurance de Responsabilité Civile : Une assurance est souscrite à titre principal auprès de la compagnie Groupe ALLIANZ IARD, 87, rue de Richelieu - 75 002 - Paris - Police n° 86 685 908. 

27.    Assurances-voyage – Droit de rétractation 
L’assurance-annulation couvre certains cas d’annulation par le Voyageur auquel elle permet d’obtenir le remboursement des frais d’annulation facturés par DECLIC EVASION.
L’assistance-rapatriement permet l’assistance sur place et/ou le rapatriement du Voyageur en cas d’incident ou accident pendant le voyage.
La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, autres) varie suivant la législation des pays concernés : il est conseillé aux voyageurs de se garantir individuellement par une assurance complémentaire à celles éventuellement achetées par notre intermédiaire. 
Sauf mention expresse, aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés. DECLIC EVASION a négocié pour vous et votre famille, avec son partenaire ASSUREVER des formules d’assurance vous permettant d’être couverts avant votre départ en cas d’annulation et pendant votre séjour. 
Une assurance GOLD, couvre aussi largement que possible vos frais d’annulation en raison d’un évènement extérieur, imprévisible et indépendant de votre volonté que la maladie. 
Les assurances sont à souscrire au moment de votre commande avec la possibilité de choisir entre plusieurs types de garanties.
Vous serez informés de la possibilité de souscrire des assurances facultatives annulation ou assistance/rapatriement avant la conclusion de la vente. 
Le Client dispose d’un délai de rétraction d’une durée de 14 jours pour renoncer à son achat d’assurance-voyage dès lors qu’il justifie qu’il est couvert par un autre contrat que celui qui lui a été vendu et que le contrat n’a pas produit effet. Dans ces conditions, DECLIC EVASION remboursera la prime sans frais ni pénalités. 
Cependant, les assurances-annulation souscrites, notamment à moins de 30 jours du départ ne seront jamais remboursables.
Les conditions des assurances souscrites vous seront remises lors de votre inscription. Celles-ci comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à lire attentivement ces documents.
Assurance rapatriement : assistance et bagages
Annulation et bagages : annulation « toutes causes justifiées » et bagages 
Multirisques : Rapatriement – annulation, interruption de séjour, perte de bagages, retard de transport, voyage de remplacement, responsabilité civile, individuel accident

28.    Protection des données personnelles 
Données collectées
Dans le cadre de son activité, DECLIC EVASION met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Clients et aux Bénéficiaires. 
A ce titre, DECLIC EVASION collecte les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, civilité, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, composition de la famille, particularités notées au contrat, modalités de paiement. 

But poursuivi
La collecte de ces données personnelles est indispensable à l’exécution contractuelle et en cas de refus de les communiquer, le Client s’expose à des difficultés d’exécution de la prestation qui ne pourront donner lieu à l’engagement de la responsabilité de DECLIC EVASION.
Ces données à caractère personnel sont collectées dans le but exclusif d’assurer la gestion de la Clientèle de DECLIC EVASION dans le cadre de la conclusion du contrat et de son exécution, sur la base du consentement du Client. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles le Client a consenti. 
Plus précisément, les finalités sont les suivantes : 
-Identification des personnes utilisant et/ou réservant les prestations
-Formalisation de la relation contractuelle
-Réalisation des prestations réservées auprès de DECLIC EVASION
-Gestion des contrats et réservation (notamment répartition des chambres, gestion des déplacements)
-Communication aux partenaires en vue de la réalisation des prestations par les partenaires concernés
-Comptabilité notamment gestion des comptes Clients et suivi de la relation Client
-Traitement des opérations relatives à la gestion Clients
-Communications commerciales et prospection, animation.

Personnes autorisées à accéder aux données
Les personnes autorisées à accéder aux données collectées au sein de DECLIC EVASION sont les suivantes : les salariés de DECLIC EVASION et ses partenaires intervenant sur les Prestations sollicitées par le Client, et le cas échéant, les prestataires sous-traitants de DECLIC EVASION participant à la réalisation et/ou l'administration des Prestations et étant amené à intervenir à ce titre sur les traitements, étant alors précisé qu'en pareille hypothèse, qu’il s’agisse de partenaires ou de sous-traitant, cela est effectué dans le respect de la réglementation en vigueur.

Conservation des données
Ces données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 5 ans.
Les données à caractère personnel relatives à la carte bancaire du Client sont conservées exclusivement dans le délai nécessaire pour la réalisation de la transaction.
DECLIC EVASION met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et DECLIC EVASION ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Droits du titulaire des données collectées
En application de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel. Il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. 
Ces droits peuvent être exercés en écrivant un mail à l’adresse suivante : info@declic-evasion.com et en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité.
À tout moment, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site Internet (https://www.cnil/fr).

Modification de la clause
DECLIC EVASION se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. 

29.    Loi applicable 
DECLIC EVASION est une société française. 
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, sous réserve de l’application des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du Client. 
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. 

II. CROISIERES 

1.    Obligations des passagers 
Le Client d’une croisière auprès de DECLIC EVASION est tenu d’avoir tout au long de la croisière un comportement ne compromettant pas la sécurité, le calme et la jouissance des autres croisiéristes. 
Il devra s'engager à respecter les règles de prudence, ainsi que toutes les dispositions de la compagnie de croisière, de DECLIC EVASION ou des réceptifs locaux responsables de l'organisation des excursions lors des escales, ainsi que les réglementations et autres dispositions administratives ou législatives concernant la croisière achetée.
Le Client sera tenu pour responsable de tous les dommages que DECLIC EVASION pourrait subir du fait du non-respect des obligations susvisées. 
En particulier, les dommages causés au navire, à son mobilier ou à ses équipements, les dommages occasionnés à d'autres clients ou à des tiers, aux véhicules utilisés lors des excursions ainsi que de toutes les contraventions, amendes et frais auxquels DECLIC EVASION pourrait être soumise du fait de la faute du Client par les autorités portuaires, douanières, sanitaires ou autres les autres autorités des pays visités lors de la croisière.

2.    Pouvoirs du Commandant de bord (ci-après « le Commandant »)
Le Commandant a la faculté d'exécuter tout ordre ou directive donnés par les gouvernements et autorités de tous les Etats. Toutes les actions du transporteur ou du Commandant, pour l'exécution de ces ordres ou directives ne sauraient être considérées comme des inexécutions du contrat. Le débarquement des passagers conformément à ces ordres ou directives, dégage le transporteur de toute responsabilité pour la poursuite du voyage ou le rapatriement des passagers.
Le commandant du bateau possède, en outre, la faculté d'interrompre une croisière, d'en modifier l'itinéraire pour des raisons de force majeure ou pour des exigences de sécurité des passagers ou du bateau. L'exercice de cette faculté n'implique pas de "modification du voyage". Certaines destinations comme la péninsule Antarctique, l'Arctique, les fjords de Norvège ou encore l'Alaska sont sujettes à des conditions météorologiques et climatiques particulières. Les Caraïbes sont également une zone à risques cycloniques généralement de juin à septembre. Certaines escales peuvent alors être inversées, écourtées ou supprimées. 
Dans le cas d'annulation, les excursions achetées à bord sont remboursées. Aucune autre indemnité n'est due. Les vents forts peuvent empêcher le débarquement en chaloupes. Les obligations de l'armateur concernent la croisière dans son ensemble. Une escale précise ne peut constituer le but d'un programme qui vise à découvrir une région d'une manière générale et les plaisirs de la navigation.

3.    Respect des horaires en escale 
En escale, les horaires d'heure limite de retour à bord et de départ du bateau sont mentionnés dans le journal de bord ainsi qu'à la sortie du bateau de croisière. Il appartient aux passagers de respecter ces horaires. En cas de non-respect de ces horaires et de non-embarquement, aucun remboursement ou dédommagement n'est dû au Client.

4.    Excursions effectuées au cours des croisières 
Les horaires et les itinéraires des excursions peuvent être sujets à modification aussi bien pour des circonstances extérieures (telles que, par exemple, des conditions atmosphériques défavorables.) 
En fonction de la nature particulière de certaines excursions, il est possible que certaines ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Cette interdiction vous sera précisée à bord par le bureau des excursions.

5.    Modification d'itinéraires et d'horaires 
Toutes les escales et horaires indiqués sont susceptibles d'être modifiés par les compagnies maritimes à tout moment, avant le départ ou pendant la croisière. En cas de grève, émeute, mauvaises conditions météorologiques ou pour toute autre raison, la compagnie maritime peut à tout moment et sans notification préalable, avancer, retarder un départ ou une escale ou éventuellement changer de bateau ou d'escale et ne saurait être tenue pour responsable envers les passagers en cas d'annulation, d'avancement, de retard, de modification ou de substitution. 
DECLIC EVASION ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement au respect des horaires d'arrivée et de départ et ce, quelle que soit l'escale. 

6.    Responsabilité des Clients 
Chaque Client (ou s'il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s'engage à dédommager la compagnie pour tout dégât sur le bateau, son mobilier, son équipement ou toute propriété du bateau, pour toute amende ou contravention imposée à la compagnie à cause d'un acte, d'une omission ou de la violation d'une loi, qu'il s'agisse d'un acte volontaire ou non de la part du passager. 

7.    Enfants / Mineurs 
Pour des raisons de sécurité, certaines compagnies n'acceptent pas à bord les enfants en bas âge. Le Client devra à cet effet se renseigner lors de la Commande, et au plus tard avant la date d'embarquement. Certaines compagnies considèrent comme mineures les personnes âgées de moins de 21 ans. Elles ne sont pas autorisées à voyager seules à bord et doivent être accompagnées par des parents ou des adultes de plus de 25 ans dont ils doivent partager la cabine et qui assument toutes les responsabilités à leur égard. Une vérification de l'âge du passager peut être demandée par le personnel de bord. 

8.    Pourboires / Caisses de bord 
Les pourboires au personnel de bord sont une tradition maritime. 
Une somme variable par jour et par personne (adulte et enfant) sera à régler sur place, en espèces ou par carte bancaire, et couvre le service à bord.

9.    Les types de cabines (sur les croisières)
Les cabines dites « Standard » (ou cabines intérieures) sont des cabines ne disposant pas de hublot ni de sabord laissant passer la lumière du jour. 
Les cabines avec hublot (ou cabines extérieures dites sabord) sont des cabines laissant passer la lumière du jour. Les cabines individuelles comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l'objet d'un supplément et sont moins bien situées que les cabines doubles. Les cabines doubles sont prévues soit avec deux lits, soit avec un lit bas et une couchette haute, soit avec un lit double (peu fréquent). Les cabines triples et quadruples sont souvent des cabines doubles équipées de lits d'appoint Sur les bateaux de croisière, les cabines offrent généralement un espace plus restreint que dans une chambre d’hôtel. Par ailleurs, pour une classification équivalente en termes d’étoiles, le niveau d’espace et de confort des cabines des croisières fluviales en Egypte est généralement inférieur à celui des hôtels locaux. 

III. CONDITIONS PARTICULIERES AUX LOCATIONS DE VEHICULE

1.    Prise en charge du véhicule de location sans chauffeur
Lors de la prise en charge du véhicule de location sans chauffeur, le conducteur principal du véhicule doit toujours être en mesure de présenter sa carte bancaire qui doit impérativement être celle utilisée lors du paiement du séjour et nom du voyageur principal qui est par défaut le conducteur désigné, le bon d’échange matérialisant la réservation effectuée et son permis de conduire. 
Nous attirons votre attention sur le fait que le loueur pourra vous demander, à titre de garantie, de prendre une empreinte de votre carte bancaire avant la prise de possession du véhicule. 
Dans certains cas, une caution pourra même être demandée au moment de la prise en charge du véhicule réservé. Nous vous conseillons de vérifier que le plafond de dépense autorisé par votre banque vous permettra d’effectuer cette transaction.
Nous vous conseillons, lors de la prise en charge du véhicule, d’en faire une inspection minutieuse. De noter les plus petites traces de chocs sur la carrosserie d’impacts sur le parebrise, la présence et l’usure de la roue de secours. L’absence des certains accessoires (allume-cigare par exemple.) Vérifier sur la jauge de carburant si le plein du véhicule a été effectué. Faire porter ces éventuelles anomalies sur le contrat de vente par le collaborateur du loueur de voitures.

2.    Frais supplémentaires inhérents aux locations de voiture sans chauffeur
Sauf mention particulière clairement établie, le prix de la location de voiture n’inclut pas les assurances complémentaires, certains équipements optionnels, les frais de conducteur additionnel et de jeune conducteur. Le kilométrage supplémentaire au forfait prévu lorsque celui-ci est limité.
Même lorsqu'une assurance obligatoire est comprise dans le prix de la location de voiture, un montant excédentaire pourra être appliqué en cas de vol ou de dommage sur le véhicule de location. Ce montant est variable en fonction des loueurs, du pays de location et du type de véhicule loué. 
Le Client est seul responsable de sa propre décision de souscrire ou non à une assurance optionnelle. DECLIC EVASION ne pourra être tenu responsable de l'existence de frais supplémentaires en cas de dommages et/ou pour la souscription à ces assurances optionnelles.
Pour les locations de véhicules effectuées dans certains pays et notamment aux États-Unis, certains loueurs peuvent facturer automatiquement un plein d'essence à la restitution du véhicule.
De plus, certains loueurs facturent des frais supplémentaires en cas d'utilisation de pneus neige, de galeries, de GPS, etc.
En général, le véhicule loué devra être restitué dans l’agence de location de voiture choisie lors de la commande.
Si tel n’était pas le cas, le loueur serait en droit de facturer des frais d’abandon. 
Les sièges pour enfant sont disponibles sur demande, selon la disponibilité de l’agence de départ.

3.    Age requis pour louer un véhicule sans chauffeur 
L’âge requis pour conduite un véhicule de location sans chauffeur est variable selon les pays et/ou les loueurs Il est établi en général entre 21 et 65 ans. 
Des frais peuvent aussi être appliqués en présence de conducteurs âgés de moins de 25 ans. 

4.    Permis de conduire requis pour louer un véhicule sans chauffeur 
Tous les conducteurs d’un véhicule de location sans chauffeur doivent être en mesure de présenter un permis de conduire valide pour la catégorie de véhicule loué. 
Sauf avis contraire, le permis de conduire doit être obtenu depuis au moins trois ans. 
Dans certaines circonstances un permis de conduire international peut être requis pour louer un véhicule sans chauffeur. Il est parfois nécessaire d’en avoir la traduction officielle pour pouvoir voyager.

5.    Conduire un véhicule de location sans chauffeur loué en France hors du territoire national 
Certains loueurs interdisent de sortir un véhicule loué hors du territoire national.

6.    Annulation de la location sans chauffeur réservée : Aucune annulation sans frais n’est possible.

IV – CONDITIONS PARTICULIERES AUX LOCATIONS SAISONNIERES (sans transport)

Préambule : Les conditions particulières de vente telles que précisées ci-après complètent ou se substituent aux CPV (I - Forfaits ci-dessus).

1.    Informations préalables à la conclusion du contrat 
Préalablement à la conclusion du contrat de vente, vous trouverez sur notre site en ligne ou dans notre brochure toutes les informations concernant les tarifs, les dates des locations programmées. Ainsi que tous les éléments constitutifs du séjour tels que : localisation et situation du logement, niveau de confort, principales caractéristiques, classement selon notre connaissance des biens proposés ainsi que les usages du pays.
L’offre préalable :
L’offre préalable descriptive sera exclusivement faite sur la base de la confirmation/facture qui constitue de ce fait le seul élément contractuel de votre réservation. 

2.    Prise en charge et départ de la location 
Sauf accord spécial préalable avec le responsable local de l’accueil, les arrivées et les départs doivent obligatoirement se faire aux heures normales d’ouverture des bureaux (en général, l’arrivée se fait en fin d’après-midi et le départ en début de matinée). Il est conseillé d’aviser le responsable de l’accueil des jours et heures approximatives d’arrivée. Cet avis est indispensable au cas où l’occupation n’aurait pas lieu à la date prévue. Les bureaux d’accueil sont généralement ouverts de 10h à 12h et de 15h à 20h. Il appartient au vacancier de se renseigner précisément sur les jours et heures d’ouverture. Au cas où il ne vous serait pas possible d’arriver durant les heures d’ouverture du bureau d’accueil, ni l’agence, ni le responsable local ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables, ni supporter le remboursement de frais d’éventuelles nuitées à l’hôtel.

3.    Dépôt de garantie et caution 
Le séjour en location implique le versement, auprès de l’organisme d’accueil, d’une caution dès l’arrivée, remboursée au départ après inventaire ou par courrier sous 4 semaines environ. Le vacancier ne peut exiger que le responsable local procède à l’inventaire en dehors des heures prévues à cet effet. Il appartient au vacancier de se faire rembourser par le responsable local la caution remise à l’arrivée. De la même manière, il appartient au responsable local de se faire couvrir du montant des dégâts locatifs, des frais de ménage, taxes de séjour, et selon le cas de consommations diverses (eau, gaz, électricité...) sans que la responsabilité de l’agence soit engagée et sans que l’agence ait à intervenir. Tout litige à ce sujet devra donc être réglé entre les intéressés. 

4.    Descriptif des locations programmées 
Le descriptif des studios, appartements, mobil home, ou tout autre type d’hébergement, nous a été communiqué par nos fournisseurs. Il s’efforce d’être le plus précis possible. Néanmoins, il peut y avoir quelques variantes dans la configuration et l’agencement des appartements sur place, par rapport au descriptif qui vous sera communiqué préalablement à la concrétisation de la vente, les conditions de confort et capacité restant bien sûr identiques. En règle générale, un appartement équipé comprend : la fourniture de la vaisselle, d’éléments de base pour préparer une cuisine simple, des couvertures, oreillers et/ou traversins. Tout équipement supplémentaire (machine à laver linge, vaisselle, four, téléphone...) est notifié en brochure et dans le descriptif de l’appartement. La demande d’un lit bébé, d’un téléviseur ou d’un parking ne pourra être satisfaite que dans la limite des stocks disponibles. Le sigle N « handicapés » apposé devant certains hôtels ou résidences suppose une possibilité d’accès spécial pour handicapé. Cependant, il est impératif de le signaler à la réservation afin de faire une demande spéciale auprès du prestataire. En tout état de cause, le descriptif des différents appartements ou chambres d’hôtel ne constitue qu’une indication et de légères différences peuvent apparaître en fonction des locaux loués.  

5.      L’animation 
L’animation désigne des prestations annexes, non comprises dans le prix de l’hébergement, dont peuvent bénéficier les vacanciers. Ces prestations (gratuites ou payantes) sont clairement définies en brochure. Elles ne constituent, en aucun cas, un caractère obligatoire. 

6.    Sécurité durant le séjour 
Concernant les locations avec piscine (privée ou collective), l’accès à la piscine est strictement interdit aux enfants de moins de 6 ans non accompagnés par un adulte. 
Concernant les locations équipées de lits superposés, le couchage en hauteur ne convient pas à des enfants de moins de 6 ans (Décret n°95949 du 25/08/1995). 

7.    Durée du séjour 
La durée minimale de location est en général de 7 nuits, l’arrivée et le départ s’effectuant d’une manière générale le samedi. Des exceptions sont toutefois possibles en dehors des périodes de hautes saisons et peuvent faire l’objet d’une demande spéciale auprès de notre réservation.

8.    Les prix
Les prix mentionnés sont calculés soit par personne, soit par hébergement. 
En l'absence de mention contraire dans la description de l'offre, les prix des offres ne comprennent pas les éléments suivants : 
Les frais de réservation ; ces frais étant précisés avant la confirmation de la vente
Les frais de livraison des titres de transport ou carnet de voyage (ceux-ci varient selon le mode de livraison choisi et étant précisés sur le Site avant la confirmation de la commande) ;
Les visas et les frais d'accomplissements des formalités administratives et sanitaires nécessaires à l'accomplissement du voyage : coût des documents d’identité, vaccinations, traitements médicaux, etc. ; 
Le cautionnement demandé par le propriétaire ou son représentant ;
Les repas ;
Les frais de parking ou de garage éventuels ;
Les assurances dont le prix est précisé sur nos brochures ou le site Internet avant la confirmation de la commande ;
Les taxes de séjour ; 
Les frais de communication ; 
Les activités payantes ; 
Les dépenses d'ordre personnel ;
Les pourboires éventuels ;
Les détériorations ou dommages constatés par le propriétaire ou le gestionnaire de la location.

9.    Location spéciale hors programmation 
Dans le cas d’une location hors programmation, « sur demande », un numéro de carte bancaire sera exigé en garantie. Dans la mesure où cette réservation sera confirmée en cas de disponibilité une confirmation de réservation/facture vous sera dès lors adressée.  Ce document comprend le descriptif de la location, la confirmation la réservation demandée, ainsi que la facture concernant cette prestation. Votre réservation a de ce fait valeur de commande et vous engage de manière définitive à notre égard sous la seule réserve de notre confirmation de la disponibilité du séjour commandé par vos soins. 

10.    Barème des frais : Toute cession, modification ou annulation totale ou partielle du séjour donnera lieu à l’application des frais réels supportés par DECLIC EVASION.

11.    Restauration : Elle dépend de la formule choisie telle que précisée dans votre contrat de vente.
La demi-pension comprend : L'hébergement, les petits déjeuners et dîners en général sans les boissons.
La pension complète comprend : L'hébergement, les petits déjeuners, les déjeuners et dîners, sans les boissons.
Lorsque l’eau est incluse aux repas, il s’agit souvent d’eau filtrée ou non proposée en carafe et non d’eau minérale capsulée. L’achat de bouteilles capsulées lors des repas est toujours à la charge du client.
Par ailleurs, toutes les consommations qui ne sont pas expressément comprises dans le plan de repas contracté restent à la charge du Client. Elles seront à régler localement avant le départ de l’établissement.

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Particularités pour les Etats-Unis et le Canada : Les autorités américaines et canadiennes demandent aux femmes mariées d’utiliser leur nom de jeune fille lors de leur inscription à un voyage : il doit en effet figurer sur les billets d’avion, le formulaire ESTA ou AVE et être utilisé pour les différentes formalités de sécurité obligatoires pour l’accès ou le transit aux USA ou au Canada (informations complémentaires des procédures APIS, Secure Flight,…). 

Annexe 1 – Formalités pour les Etats-Unis
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/etats-unis#entree 

Séjour sans visa

Le programme d’exemption de visa : Visa Waiver Program (VWP)
Depuis le 1er avril 2016, seules les personnes titulaires d’un passeport électronique ou biométrique peuvent bénéficier du programme d’exemption de visa (VWP) qui permet aux ressortissants français d’accéder au territoire américain sans visa, mais avec une autorisation électronique de voyage (ESTA), soit en transit, soit pour un séjour touristique ou d’affaires de 90 jours maximum (s’entendant par la possibilité de signer des contrats, de passer des commandes, de participer à des séminaires ou de rencontrer des clients).
Les personnes titulaires d’autres passeports devront solliciter un visa auprès des autorités diplomatiques et consulaires américaines compétentes (cf. site de l’ambassade des États-Unis à Paris).
NB : le passeport d’urgence ne permet pas d’entrer aux États-Unis sans visa.
Pour plus d’informations sur les types de passeport, il est recommandé de consulter le site Service-public.fr.

L’autorisation électronique de voyage : ESTA (coût : 21$ USD au moment de la rédaction des présentes CPV)
Le ressortissant français qui se rend aux États-Unis par la voie aérienne, maritime ou terrestre et qui bénéficie du VWP doit obligatoirement solliciter, via Internet, une autorisation électronique de voyage avant le départ (Electronic System for Travel Authorization - ESTA), sauf s’il voyage par avion privé ou par bateau privé, auquel cas il doit obligatoirement demander un visa : cf. infra.
L’ESTA peut être obtenue en répondant aux questions posées sur le site Internet (multilingue) https://esta.cbp.dhs.gov/ , seul site habilité par les autorités américaines et permettant un paiement en ligne par carte bancaire.
Le formulaire est à renseigner en langue anglaise, mais les instructions sont disponibles en langue française.
La demande d’autorisation peut être déposée à tout moment avant le voyage. Le ministère américain de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security) recommande cependant d’effectuer cette formalité au moins 72 heures avant le départ.
L’ESTA permet de voyager dans le cadre du VWP mais ne constitue pas un droit d’entrée sur le territoire américain, lequel reste accordé ou refusé à l’arrivée par l’officier d’immigration.
L’autorisation est valable 2 ans à compter de la date de délivrance, mais doit être renouvelée en cas de changement de situation (nom, prénom, sexe, nationalité, passeport, réponses différentes aux questions posées, etc.), ou si la date de validité du passeport est inférieure à ce délai de 2 ans. Pour tout nouveau voyage pendant la période de validité de l’autorisation, il conviendra de mettre à jour via Internet certaines informations (numéro de vol et adresse de destination) dans son dossier ESTA et bien évidemment de voyager avec le passeport déclaré sur le formulaire ESTA.

Exclusion du VWP de certaines catégories de voyageurs
Les voyageurs qui se rendent aux États-Unis par avion privé ou par bateau privé (yachts ou voiliers à destination de Porto Rico ou des îles vierges américaines notamment) ne peuvent bénéficier du régime de l’ESTA et doivent obligatoirement faire une demande de visa auprès d’un consulat américain avant d’entreprendre un voyage aux États-Unis, et ce, même s’ils bénéficient d’un ESTA précédemment approuvé, sous peine de voir celui-ci annulé par les agents de la police aux frontières (Customs and Border Protection) lors de l’entrée sur le sol américain, de se voir infliger une forte amende et, le cas échéant, de risquer la confiscation de leur navire.

Les voyageurs qui se sont rendus à Cuba depuis le 12 janvier 2021 ou qui désirent y voyager avant un séjour aux États-Unis ne peuvent pas bénéficier du régime de l’ESTA et doivent obligatoirement faire une demande de visa auprès d’un consulat américain avant d’entreprendre un voyage aux États-Unis, et ce, même s’ils bénéficient d’un ESTA précédemment approuvé, sous peine de voir celui-ci annulé par les agents de la police aux frontières (Customs and Border Protection) lors de l’entrée sur le sol américain, ou de faire l’objet une décision de refus d’embarquement. Pour plus d’informations (en anglais), consulter la FAQ sur le site de l’agence fédérale Customs and Border Protection.

Les voyageurs qui se sont rendus en Iran, Irak, Syrie, Libye, Somalie, Yémen ou au Soudan depuis le 1er mars 2011 et les personnes ayant la nationalité iranienne, irakienne, soudanaise ou syrienne ne peuvent pas bénéficier du régime d’exemption de visa.
Ces personnes doivent solliciter un visa B1/B2 valable, selon les cas, plusieurs années auprès des autorités diplomatiques et consulaires américaines.
Compte tenu des délais de délivrance, il est recommandé d’anticiper ces démarches qui peuvent prendre plusieurs semaines.
Selon l’administration américaine, les personnes ayant besoin d’un visa en urgence pour un voyage d’affaires ou des raisons médicales ou humanitaires pourront bénéficier d’un traitement accéléré de leur demande de visa.
Une exception permanente pour les agents à temps plein des administrations d’État civiles ou militaires en mission officielle est mise en œuvre. Ces agents continuent de bénéficier de l’exemption de visa pour se rendre aux États-Unis. L’administration a par ailleurs défini cinq autres situations dans lesquelles les voyageurs s’étant rendus dans les quatre pays visés pourront éventuellement continuer à bénéficier de l’exemption de visa.

Ces situations concernent les déplacements :
•    en mission officielle au nom d’une organisation internationale, régionale ou infranationale ;
•    en mission officielle au nom d’une organisation humanitaire ;
•    en tant que journaliste ;
•    pour l’Iran, pour des raisons d’affaires légitimes, si le déplacement a eu lieu après le 14 juillet 2015 ;
•    pour l’Irak, pour des raisons d’affaires légitimes.

Pour ces situations, le maintien de l’exemption de visa sera décidé au cas par cas. Compte tenu des délais d’obtention de cette exemption, il est recommandé d’entreprendre les démarches pour obtenir les garanties nécessaires des services consulaires américains au moins deux mois en avance.
Selon les autorités américaines, les voyageurs ayant déclaré la nationalité d’un de ces sept pays et bénéficiant déjà d’une ESTA seront informés par courriel de sa révocation, et invités à solliciter un visa.
Il est fortement recommandé aux autres personnes concernées par la réforme qui envisagent un déplacement à court terme aux États-Unis d’effectuer dès que possible une demande de visa. Pour les personnes bénéficiant actuellement d’une ESTA, il est possible de vérifier son statut à cette adresse (multilingue).
Les voyageurs concernés par ces restrictions, envisageant un déplacement aux États-Unis à plus long terme sont invités à consulter, avant de réserver leur billet d’avion, le site Internet de l’ambassade des États-Unis pour se tenir informés des changements en cours.

Restrictions du VWP
Le moindre dépassement du délai de séjour autorisé au titre du VWP lors d’un voyage aux États-Unis entraîne le refoulement immédiat du territoire et, en général, l’interdiction d’entrer de nouveau sur le sol américain pour une durée pouvant être de plusieurs années. Un nouvel ESTA ne serait donc plus délivré. Les voyageurs ayant contrevenu à cette obligation et interdits d’ESTA devront demander un visa touristique s’ils souhaitent à nouveau se rendre aux États-Unis.
Il ne permet pas l’exercice d’une activité professionnelle (rémunérée ou non). En effet, tout Français souhaitant travailler doit être muni, au départ de France, d’un visa l’autorisant à occuper un emploi défini.
Les services d’immigration américains font preuve d’une très grande vigilance en ce qui concerne l’application de la réglementation qui interdit d’exercer une activité professionnelle, rémunérée ou non. Il est donc vivement recommandé aux ressortissants français entrant aux États-Unis à des fins touristiques ou linguistiques d’éviter de se munir ou de transporter tout ce qui pourrait créer un malentendu ou un soupçon sur les motifs de leur séjour, et qui pourrait laisser penser qu’ils viennent dans un autre but que celui déclaré.
Le VWP ne permet en aucun cas de s’inscrire comme étudiant, sous peine de rétention administrative. Les questionnaires à remplir avant d’entrer sur le territoire américain doivent être renseignés avec précision.
Toute violation de la législation en vigueur expose son auteur à une expulsion et à une interdiction d’accès au territoire américain pendant plusieurs années.
Il ne permet pas de changement de statut sur place (exemple : obtention d’un visa pour poursuivre des études ou exercer une activité professionnelle).

Séjour avec visa
Un voyageur n’entrant pas strictement dans le cadre du VWP ou n’ayant pu obtenir l’ESTA doit solliciter un visa. Il est recommandé de déposer sa demande plusieurs mois avant la date de départ, compte tenu des délais de traitement.
Aux États-Unis, la famille pouvant accompagner un détenteur de visa s’entend uniquement comme le conjoint marié et les enfants célibataires. Le conjoint de fait, y compris pacsé, n’est pas reconnu par les services d’immigration américains et doit soit voyager dans le cadre du VWP dans les conditions mentionnées ci-dessus, soit faire une demande de visa qui sera traitée individuellement.
Les Français doivent donc obtenir un visa de la part des autorités consulaires américaines pour se rendre aux États-Unis :
•    pour un transit ou un séjour inférieur à 90 jours dès lors que l’on ne dispose pas du type de passeport exigé dans le cadre du VWP ;
•    pour un séjour d’une durée supérieure à 90 jours ;
•    pour des séjours dont l’objet n’est ni touristique ni d’affaires, mais correspond à l’exercice d’une activité professionnelle, d’un stage ou d’études.
NB  : une visite médicale est obligatoire pour les étrangers qui sollicitent un visa de long séjour aux États-Unis. Toute personne atteinte d’une maladie contagieuse induisant une menace pour la santé publique peut se voir refuser le visa.

Recommandations
Selon la loi américaine, la validité du passeport d’un ressortissant étranger doit couvrir une période de six mois au-delà de la date prévue pour son départ des États-Unis.
Cependant, les États-Unis ont signé des accords avec plusieurs pays, dont la France, aux termes desquels leurs ressortissants sont exempts de l’obligation des 6 mois et doivent uniquement présenter un passeport valide couvrant la durée de leur séjour aux États-Unis.
Plus d’informations sur le site de l’ambassade des États-Unis à Paris.
Toutefois pour éviter toute complication, il est conseillé, à titre de précaution, de disposer d’un passeport présentant une validité d’au moins 6 mois à la date prévue pour son départ des États-Unis, même pour les détenteurs de visa de longue durée en cours de validité : de fortes amendes ont déjà été constatées (supérieures à 500 USD).
Il convient de ne pas plaisanter avec les officiers de CBP (Customs and Border Protection, service des douanes et de la protection des frontières) ou les policiers. Des propos, attitudes ou plaisanteries qui pourraient sembler anodins dans certains pays peuvent conduire aux États-Unis à l’arrestation immédiate et à des poursuites en justice.

Refus d’admission ou de visa
En cas de refus d’admission ou de visa, le Department of Homeland Security invite les voyageurs estimant avoir été injustement traités à introduire une réclamation en ligne sur le site du DHS (procédure TRIP : Travelers Redress Inquiry Program, en anglais).

Annexe 2 – Formalités pour le Canada
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/canada/#entree

Formalités d’entrée
Avant tout déplacement au Canada, il convient de déterminer le type de séjour envisagé, en consultant le site Internet du ministère canadien de l’Immigration, des réfugiés et de la citoyenneté.
Les agents d’Immigration Canada font preuve d’une grande vigilance et refusent l’entrée sur le territoire en cas de doute sur le motif du séjour et la probité des voyageurs. Ils ont tout pouvoir pour décider d’un refoulement immédiat à la frontière, éventuellement pour infliger une interdiction de territoire pour une durée donnée.
Les services consulaires français ne peuvent en aucun cas intervenir dans une procédure de reconduite à la frontière, cette décision relevant de la seule appréciation des autorités canadiennes. Les questions posées sont très précises et ciblent les tentatives de détournement du séjour touristique à des fins de prospection d’emploi, d’emplois temporaires, d’études ou d’installation hors procédure d’immigration.

Séjour sans visa
Pour un séjour touristique ou d’affaires de moins de six mois, il n’y a pas d’obligation de visa pour les ressortissants français. Toutefois, toute personne exemptée de visa doit demander, suffisamment à l’avance, une autorisation de voyage électronique (AVE) sur le site officiel du gouvernement du Canada https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter-canada/ave/demande.html. L’AVE est valable pendant cinq ans. Elle coûte 7$ CAN. Liée électroniquement au passeport, elle prend fin au terme de la validité du passeport.
Les voyageurs se rendant au Canada par voie terrestre ou maritime, les binationaux franco-canadiens (qui doivent disposer impérativement d’un passeport canadien valide) et les résidents permanents du Canada (qui doivent détenir une carte de résident permanent valide) ne sont pas concernés par l’AVE.
Il est conseillé aux voyageurs qui demandent une AVE de faire preuve de vigilance à l’égard des compagnies qui prétendent offrir une aide (payante) pour l’obtention de l’autorisation de voyage électronique.
L’AVE ne vaut pas permis d’études ou de travail au Canada.